LES SAPINS Active

03/06/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220108 du 03/06/2022, annonce n° 3124

N° RCS : 488 230 145 RCS Annecy
Dénomination : LES SAPINS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : administration et exploitation par bail location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle.
Adresse : 6 rue des Benjamins Cran-Gevrier 74960 Annecy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/05/2022
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de CABINET FRANCIS DONNARUMMA 9 rue du Vieux Moulin Meythet 74960 Annecy, date de cessation des paiements le 25 mars 2019, et confirmant la désignation du liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/03/2023

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230054 du 17/03/2023, annonce n° 2448

N° RCS : 488 230 145 RCS Annecy
Dénomination : LES SAPINS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : administration et exploitation par bail location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle.
Adresse : 6 rue des Benjamins Cran-Gevrier 74960 Annecy
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 17/01/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 17 janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2022.

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