26/08/2025
N° RCS : 492 002 936 RCS Châteauroux
Dénomination : L’EARL LES SERRES DE PATRICIA BRAUN
Forme : EARL
Adresse du siège social : 92 route de Velles 36000 Châteauroux
Nature : Autre jugement et ordonnance
Conformément à l’article R 351-6-3 du Code Rural, une ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Châteauroux dans le cadre de la procédure de règlement amiable a prononcé l’homologation de l’accord intervenu. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 25/1
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