LES TERRASSES DES COTEAUX Active

29/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 1249

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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13/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 1448

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 04/11/2011 .

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13/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 1449

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 04/11/2011 .

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13/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 1450

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 04/11/2011 .

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13/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110219 du 13/11/2011, annonce n° 1451

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 04/11/2011 .

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27/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 1896

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20140153 du 08/12/2014, annonce n° 1725

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/10/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1172

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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24/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20140205 du 24/10/2014, annonce n° 80

N° RCS : 483 723 516 RCS Gap
Dénomination : LES TERRASSES DES COTEAUX
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction vente

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