LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS Active

01/06/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 1169

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : LEPETRE Gérard, Philippe Administrateur : MAJESTE Marcel, Jean-Pierre Administrateur : MAZERIS Pierre, Christophe Administrateur : LECHARDOY Jean
Capital : 40000 EUR
Adresse : 6 avenue de la Gare Centre d'Activité Economique 64400 Oloron-Sainte-Marie
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Transports publics routiers de voyageurs
Adresse de l'établissement : 6 avenue de la Gare Centre d'Activité Economique 64400 Oloron-Sainte-Marie
A dater du : 14/05/2010
Date de commencement d'activité : 01/03/2010

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25/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20110228 du 25/11/2011, annonce n° 1478

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 10942

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20140037 du 05/07/2014, annonce n° 7182

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 898

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à Bedous (64490), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 316 644 020, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de gérant, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale des associés de ladite société en date du 31 Août 2014, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron Sainte Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de Président Directeur Général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société, en date du 13 octobre 2014, société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO de sa branche complète d'activité de transports de voyageurs, garage, motoriste, taxi, dont l'actif est évalué à 466 646 euros et le passif à 11 021 euros, soit un apport net de 455 625 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 455 625 euros pour le porter de 40 000 euros à 495 625 euros, par l'émission de 4 556 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er septembre 2014. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés, SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 1er décembre 2014, pour chacune des sociétés.

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10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 900

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 2014, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ, SARL au capital de 6 097,96 euros, dont le siège social est à Ogeu les Bains (64680), immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 384 203 097, représentée par Monsieur André SINDICQ en sa qualité de gérant de ladite société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société, en date du 1er septembre 2014, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron Saint Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de Président Directeur Général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société, en date du 13 octobre 2014, société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, de sa branche complète d'activité de transports routiers, service de transports de voyageurs, taxi, dont l'actif est évalué à 392 977 euros et le passif à 6 913 euros, soit un apport net de 386 064 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 386 064 euros pour le porter de 40 000 euros à 426 064 euros, par l'émission de 3 860 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er septembre 2014. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 1er décembre 2014, pour chacune des sociétés.

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10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 902

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 2014, la SOCIETE VOYAGES LECHARDOY, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à Barcus (64130), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pau sous le numéro 392 696 837, représentée par Monsieur Jean LECHARDOY en sa qualité gérant de ladite société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale en date du 1er octobre 2014, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron Sainte Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de Président Directeur Général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société, en date du 13 octobre 2014, société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la SOCIETE VOYAGES LECHARDOY ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, de sa branche complète d'activité de transports publics de voyageurs, services régulier, ramassage scolaire, taxi, organisation de voyages, dont l'actif est évalué à 534 785 euros et le passif à 13 383 euros, soit un apport net de 521 402 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la SOCIETE VOYAGES LECHARDOY. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 521 402 euros pour le porter de 40 000 euros à 561 402 euros, par l'émission de 5 214 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la SOCIETE VOYAGES LECHARDOY. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er septembre 2014. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés, SOCIETE VOYAGES LECHARDOY et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 1er décembre 2014, pour chacune des sociétés.

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10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 904

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 2014, la société TRANSPORTS REY, société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est à Ledeuix (64400) lotissement La Chênaie, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pau sous le numéro 349 474 437, représentée par Monsieur Jean-Paul REY en sa qualité de gérant de ladite société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale des associés de ladite société en date du 30 septembre 2014, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron Sainte Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de Président Directeur Général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société, en date du 13 octobre 2014, société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS REY ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, de sa branche complète d'activité de transports routiers et services de transports de voyageurs, location de mini bus fourni sans chauffeur, dont l'actif est évalué à 833 543 euros et le passif à 11 970 euros, soit un apport net de 821 573 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, ne serait pas garanti solidairement par la société TRANSPORTS REY. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 821 573 euros pour le porter de 40 000 euros à 861 573 euros, par l'émission de 8 215 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société TRANSPORTS REY. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er septembre 2014. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés, TRANSPORTS REY et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 1er décembre 2014, pour chacune des sociétés.

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10/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 906

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 2014, la société ETABLISSEMENTS MAJESTE, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est à Lasseube (64290) route de Lacommande, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 384 188 702, représentée par Monsieur Jean-Pierre MAJESTE en sa qualité de gérant, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société en date du 1er octobre 2014, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron Sainte Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de Président Directeur Général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société, en date du 13 octobre 2014, société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS MAJESTE ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, de sa branche complète d'activité de transports routiers, services de transports de voyageurs, service de location de véhicules avec ou sans chauffeur, service de maintenance, d'installation de climatisation sur véhicules de transport routier de marchandises et de voyageurs, service de transport public de voyageurs, organisation de voyages, dont l'actif est évalué à 482 921 euros et le passif à 22 952 euros, soit un apport net de 459 969 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, ne serait pas garanti solidairement par la société ETABLISSEMENTS MAJESTE. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 459 969 euros pour le porter de 40 000 euros à 499 969 euros, par l'émission de 4 599 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société ETABLISSEMENTS MAJESTE. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er septembre 2014. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés ETABLISSEMENTS MAJESTE et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 1er décembre 2014, pour chacune des sociétés.

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06/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150235 du 06/12/2015, annonce n° 914

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions. Par acte sous seing privé en date à Pau du 18 novembre 2015, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ SARL au capital de 6 097,96 euros, dont le siège social est à Ogeu les Bains (64680), immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 384 203 097, représentée par Monsieur André SINDICQ en sa qualité de gérant de ladite société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société, en date du 21 octobre 2015, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron-Sainte-Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de président directeur général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération du conseil d'administration de ladite société, en date du 22 octobre 2015, société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO de sa branche complète d'activité de transports routiers - service de transports de voyageurs, taxi dont l'actif est évalué à 490 737 euros et le passif à 131 421 euros, soit un apport net de 359 316 euros arrondi à 359 300 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 359 300 euros pour le porter de 40 000 euros à 399 300 euros, par l'émission de 3 593 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2015. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ET TRANSPORTS BERNARD SINDICQ et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 27 novembre 2015 pour chacune des sociétés.

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06/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150235 du 06/12/2015, annonce n° 916

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions. Par acte sous seing privé en date à Pau du 18 novembre 2015, la société SOCIETE VOYAGES LECHARDOY société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à Barcus (64130), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pau sous le numéro 392 696 837, représentée par Monsieur Jean LECHARDOY en sa qualité gérant de ladite société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale en date du 22 octobre 2015, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron-Sainte-Marie (64400) 7 avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de président directeur général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération du conseil d'administration de ladite société, en date du 22 octobre 2015, société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE VOYAGES LECHARDOY ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO de sa branche complète d'activité de transports publics de voyageurs, services régulier, ramassage scolaire, taxi, organisation de voyages dont l'actif est évalué à 705 946 euros et le passif à 227 118 euros, soit un apport net de 478 828 euros arrondi à 478 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la société SOCIETE VOYAGES LECHARDOY. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 478 800 euros pour le porter de 40 000 euros à 518 800 euros, par l'émission de 4 788 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société SOCIETE VOYAGES LECHARDOY. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2015. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés SOCIETE VOYAGES LECHARDOY et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 27 novembre 2015 pour chacune des sociétés.

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06/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150235 du 06/12/2015, annonce n° 918

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions. Par acte sous seing privé en date à Pau du 18 novembre 2015, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à Bedous (64490), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pau sous le numéro 316 644 020, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de gérant, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale des associés de ladite société en date du 21 octobre 2015, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron-Sainte-Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Jean LECHARDOY, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération du conseil d'administration de ladite société, en date du 22 octobre 2015, société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO de sa branche complète d'activité de transports de voyageurs, garage, motoriste, taxi dont l'actif est évalué à 645 022 euros et le passif à 176 934 euros, soit un apport net de 468 088 euros arrondi à 468 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 468 000 euros pour le porter de 40 000 euros à 508 000 euros, par l'émission de 4 680 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2015. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS LEPRETRE et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 27 novembre 2015 pour chacune des sociétés.

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06/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150235 du 06/12/2015, annonce n° 920

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions. Par acte sous seing privé en date à Pau du 18 novembre 2015, la société ETABLISSEMENTS MAJESTE, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est à Lasseube (64290) route de Lacommande, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pau sous le numéro 384 188 702, représentée par Monsieur Jean-Pierre MAJESTE en sa qualité de gérant, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale de ladite société en date du 21 octobre 2015, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron-Sainte-Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de président directeur général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération du conseil d'administration de ladite société en date du 22 octobre 2015, société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS MAJESTE ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO de sa branche complète d'activité de transports routiers, services de transports de voyageurs, service de location de véhicules avec ou sans chauffeur, service de maintenance, d'installation de climatisation sur véhicules de transport routier de marchandises et de voyageurs, service de transport public de voyageurs, organisation de voyages dont l'actif est évalué à 683 721 euros et le passif à 200 376 euros, soit un apport net de 483 345 euros arrondi à 483 300 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la société ETABLISSEMENTS MAJESTE. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 483 300 euros pour le porter de 40 000 euros à 523 300 euros, par l'émission de 4 833 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société ETABLISSEMENTS MAJESTE. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2015. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés ETABLISSEMENTS MAJESTE et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé augreffe du tribunal de commerce de Pau, le 27 novembre 2015 pour chacune des sociétés.

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06/12/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20150235 du 06/12/2015, annonce n° 922

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions. Par acte sous seing privé en date à Pau du 18 novembre 2015, la société TRANSPORTS REY, société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est à Ledeuix (64400) lotissement La Chênaie, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Pau sous le numéro 349 474 437, représentée par Monsieur Jean-Paul REY en sa qualité de gérant de ladite société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération de l'assemblée générale des associés de ladite société en date du 20 octobre 2015, société apporteuse, et la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, SA au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Oloron-Sainte-Marie (64400) 7, avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de président directeur général de la société, spécialement habilité à l'effet des présentes, aux termes d'une délibération du conseil d'administration de ladite société, en date du 22 octobre 2015, société bénéficiaire, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS REY ferait apport à la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO de sa branche complète d'activité de transports routiers et services de transports de voyageurs, location de mini bus fourni sans chauffeur dont l'actif est évalué à 967 422 euros et le passif à 127 336 euros, soit un apport net de 840 086 euros, arrondi à 840 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO ne serait pas garanti solidairement par la société TRANSPORTS REY. En rémunération de cet apport, la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO augmentera son capital de 840 000 euros pour le porter de 40 000 euros à 880 000 euros, par l'émission de 8 400 actions nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société TRANSPORTS REY. Il n'y a pas de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2015. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés TRANSPORTS REY et LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - TPO, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau, le 27 novembre 2015 pour chacune des sociétés.

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24/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 2259

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : LEPRETRE Gérard, Philippe Administrateur : MAJESTE Marcel, Jean-Pierre Administrateur : LECHARDOY Jean Administrateur : REY Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE

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27/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20150066 du 27/07/2015, annonce n° 6821

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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30/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 965

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : LEPRETRE Gérard, Philippe Administrateur : MAJESTE Marcel, Jean-Pierre Administrateur : LECHARDOY Jean Administrateur : REY Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 37000 Euros.
Activité : Transporteur routier, service de transport de voyageurs.
Adresse de l'établissement : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CHOY
Prénom : Jean-Baptiste
Date de commencement d'activité : 30/12/2015
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, apport de fonds de commerce ou artisanal - L 141-12. Acte sous seing privé en date du 16/12/2015, enregistré au Services des Impôts des Entreprises PAU-SUD le 30/12/2015, Bordereau n°2015/1800, Case n°25 Adresse de l'apporteur : 64570 Lanne en Baretous Siège social de l'acquéreur : 7 avenue du IV Septembre, 64400 Oloron-Sainte-Marie

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30/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 966

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : LEPRETRE Gérard, Philippe Administrateur : MAJESTE Marcel, Jean-Pierre Administrateur : LECHARDOY Jean Administrateur : REY Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE
Capital : 40000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 271600 Euros.
Activité : Transport routiers, service de transports de voyageurs, transports scolaires, transport routier public de personnes, transport routier de marchandises ou loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises, taxi.
Adresse de l'établissement : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : LAGARONNE
Prénom : Christian, Louis, Simon
Date de commencement d'activité : 30/12/2015
Commentaires : Modification survenue sur l'activité, apport de fonds de commerce ou artisanal - L 141-12. Acte sous seing privé en date du 18/12/2015, enregistré au Services des Impôts des Entreprises PAU-SUD le 30/12/2015, Bordereau n°2015/1800, Case n°24 Adresse de l'apporteur : 6 lotissement Barde, 64190 Susmiou Siège social de l'acquéreur : 7 avenue du IV Septembre, 64400 Oloron-Sainte-Marie

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30/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 1388

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Transports routiers, services de transports de voyageurs, service de location de véhicules avec ou sans chauffeur, service de maintenance, d'installation de climatisation sur véhicules de transport routier de marchandises et de voyageurs, service de transport public de voyageurs, organisation de voyages.

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30/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 1391

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Transports de voyageurs, taxi.

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30/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 1393

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Transports routiers et services de transports de voyageurs, location de mini-bus fourni sans chauffeur.

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30/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 1395

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Transports routiers, service de transports de voyageurs, taxi.

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30/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 1397

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Transports publics de voyageurs, services réguliers, ramassage scolaire, taxi, organisation de voyages.

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21/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20170015 du 21/02/2017, annonce n° 4969

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20170040 du 26/02/2017, annonce n° 583

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : LEPRETRE Gérard, Philippe ; Administrateur : MAJESTE Marcel, Jean-Pierre ; Administrateur : LECHARDOY Jean ; Administrateur : REY Jean-Paul ; Administrateur : SINDICQ André, Pierre ; Administrateur : LAGARONNE Christian, Louis, Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LARBAIGT Marie-Christine né(e) MINVIELLE

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26/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180014 du 26/01/2018, annonce n° 959

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 8561

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 1087

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 1977

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 2978000 EUR
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Société absorbée : MAZERIS VOYAGES, société à responsabilité limitée au capital de 7 773,62 euros, dont le siège social est à Arette (64570) 1 rue du Virgou, immatriculée au RCS de Pau sous le N° 381 181 643, représentée par Monsieur Jean-Claude MAZERIS en sa qualité de gérant, spécialement habilité en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2019. Société absorbante : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS - " TPO ", société anonyme au capital de 2 978 000,00 euros, dont le siège social est à Oloron-Sainte-Marie (64400) 7 avenue du IV septembre, immatriculée au RCS de Pau sous le N° 522 397 355, représentée par Monsieur Gérard LEPRETRE en sa qualité de Président Directeur Général, spécialement habilité en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2019. Avis de projet de fusion : 1. La société " MAZERIS VOYAGES " et la société " LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS ", sus-désignées, ont établi le 22 novembre 2019, par acte sous-seing privé à Oloron-Sainte-Marie (64400), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société " MAZERIS VOYAGES " ferait apport à titre de fusion-absorption à la société " TPO " de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société " MAZERIS VOYAGES " sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société " MAZERIS VOYAGES " devant être dévolue à la société " TPO " dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société " MAZERIS VOYAGES " et de la société " TPO " utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 374 349 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 248 733 euros, soit un actif net apporté égal à 125 616 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de MAZERIS VOYAGES pour 2,46 actions de TPO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par MAZERIS VOYAGES, TPO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 61 500 euros, par création de 615 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbéeautres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par MAZERIS VOYAGES et le montant de l'augmentation de capital, égale à 76 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de TPO sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société TPO procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 5 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 5 000 euros), différence égale à 0 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de TPO. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 8. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société MAZERIS VOYAGES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TPO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société MAZERIS VOYAGES à la date de réalisation définitive de la fusion. 9. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2019. 10. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Pau au nom de la société MAZERIS VOYAGES et de la société TPO, le 22 novembre 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis.

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05/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20200046 du 05/03/2020, annonce n° 3695

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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10/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 6406

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 3042

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Transports publics routiers de voyageurs.
Administration : Président du conseil d'administration : LEPRETRE Gérard Philippe ; Administrateur : MAJESTE Marcel Jean-Pierre ; Administrateur : REY Jean-Paul ; Administrateur : SINDICQ André, Pierre ; Administrateur : LAGARONNE Christian, Louis, Simon ; Administrateur : MAZERIS Jean, Claude, Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT PAU PAYS DE L'ADOUR ; Commissaire aux comptes suppléant : LARBAIGT Marie-Christine

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06/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20210152 du 06/08/2021, annonce n° 3748

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 Avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 11152

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 7 Avenue du IV Septembre 64400 Oloron-Sainte-Marie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc B n° 20220215 du 04/11/2022, annonce n° 1505

N° RCS : 522 397 355 RCS Pau
Dénomination : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Transports publics routiers de voyageurs.
Administration : Président du conseil d'administration : LEPRETRE Gérard Philippe ; Administrateur : MAJESTE Marcel Jean-Pierre ; Administrateur : REY Jean-Paul ; Administrateur : LAGARONNE Christian, Louis, Simon ; Administrateur : MAZERIS Jean, Claude, Serge

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