LES TROIS ETOILES Active

01/12/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130231 du 01/12/2013, annonce n° 642

N° RCS : 798 574 331 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LES TROIS ETOILES
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Administration : Gérant : POBELLE Philippe Maurice Jacques nom d'usage : POBELLE.
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 2 rue du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Établissement(s) :
Activité : L'acquisition d'un ensemble immobilier en copropriété sis 2 Rue du Jura 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou la souscription en vue de les revendre des actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens. Toutes activités de promotion immobilière, la prospection foncière, la gestion et la conduite de toutes opérations immobilières, la direction de chantiers, toutes opérations de lotissement, la rénovation immobilière, soit toutes les activités d'un promoteur immobilier.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/11/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 554

N° RCS : 798 574 331 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LES TROIS ETOILES
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 2 Rue Du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Moirans-en-Montagne du 15 novembre 2019, la société HOTEL CONFORT LE LACUZON, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Jura, 39260 Moirans-en-Montagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 798 897 310, et la société LES TROIS ETOILES, société civile immobilière au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Jura, 39260 Moirans-en-Montagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 798 574 331, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société HOTEL CONFORT LE LACUZON par la société LES TROIS ETOILES. La société HOTEL CONFORT LE LACUZON ferait apport à la société LES TROIS ETOILES de la totalité de son actif, soit 91 738 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9 370 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 82 368 euros. En rémunération de cet apport net, 110 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LES TROIS ETOILES à titre d'augmentation de son capital social de 1 100 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 81 238 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part sociale de la société LES TROIS ETOILES pour 0,22 actions de la société HOTEL CONFORT LE LACUZON. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par HOTEL CONFORT LE LACUZON depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LES TROIS ETOILES. La société HOTEL CONFORT LE LACUZON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 21 Novembre 2019.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200016 du 23/01/2020, annonce n° 1665

N° RCS : 798 574 331 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LES TROIS ETOILES
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

Voir le contenu de l'annonce légale