LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY Active

31/08/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130167 du 31/08/2013, annonce n° 103

N° RCS : 794 840 496 RCS Bordeaux
Dénomination : LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FLEURY Olivier Jacques Michel Associé : FLEURY Colette Marie
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 2 impasse du Château 33640 Beautiran
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : production viticole.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/07/2013

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30/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 602

N° RCS : 794 840 496 RCS Bordeaux
Dénomination : LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole

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30/12/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180249 du 30/12/2018, annonce n° 1823

N° RCS : 794 840 496 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY
Forme Juridique : SCEA
Activité : culture de la vigne
Adresse : Chateau Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/12/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX ; RG N° 17/05984

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04/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 3254

N° RCS : 794 840 496 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY
Forme Juridique : SCEA
Activité : production viticole
Adresse : Château Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/03/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018 dans les conditions suivantes : - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 14 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, et pour la première fois à compter du 14 mars 2021 pour l’échéance initialement prévue le 14 décembre 2020, - la première échéance exigible depuis le 14 décembre 2019 est reportée au 1er avril 2021, outre le décalage de la deuxième échéance annuelle exigible au 14 mars 2021 à la fin du plan, soit la 15ème année le 14 décembre 2033, et maintien des autres échéances du 14 mars 2022 jusqu’au 14 mars 2033. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 17/05984

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08/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 3787

N° RCS : 794 840 496 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY
Forme Juridique : SCEA
Activité : production viticole
Adresse : Château Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/01/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0 % avec paiement du prochain dividende le 14 mars 2023 à raison de 8 % du montant du passif admis pour les créanciers soumis à l’option 1 et 7,14 % pour les créanciers soumis à l’option 2, au titre des années 2023 et 2026, et de 7,14 % du montant du passif admis pour les créanciers soumis à l’option 2 au titre des années 2028 à 2036, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, avec paiement de la dernière échéance pour l’option 2 le 14 mars 2036. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/05984

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08/05/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220090 du 08/05/2022, annonce n° 2064

N° RCS : 794 840 496 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY
Forme Juridique : SCEA
Activité : production viticole
Adresse : Chateau Pavillon 33410 Sainte-Croix-du-Mont
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/04/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement rectificatif le jugement du 28 janvier 2022, ayant modifié le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : il convient de lire : Modifie le plan de redressement de la SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY, adopté la 14 décembre 2018, selon les modalités suivantes : le paiements des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0% avec paiement du prochain dividende le 14 mars 2023 à raison de 16 % du montant du passif admis pour les créanciers soumis à l’option 1 et 7,14% pour les créanciers soumis à l’option 2, au titre de l’année 2023, puis de 8% du montant du passif admis pour les créanciers soumis à l’option 1 et 7,14% pour les créanciers soumis à l’option 2, au titre des années 2024 à 2026, puis de 7,14% du montant du passif admis pour les créanciers soumis à l’option 2 au titre des années 2027 à 2036, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, avec paiement de la dernière échéance pour l’option 2 le 14 mars 2036. Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 17/05984

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