LIGUE REG NORD PAS CALAIS FOOT AMERICAIN Active

14/05/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 2248

N° RCS : 439 852 559 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION LIGUE REGIONALE NORD PAS DE CALAIS DE FOOTBALL AMERICAIN
Forme Juridique : Association
Activité : promouvoir la pratique du Football américain dans le Nord-Pas-De-Calais, créer et maintenir un lien administratif et moral avec la Fédération Française de Football américain (FFFA) et les clubs du Nord-Pas-De-Calais
Adresse : 26 rue Denis Papin Maison Départemental du Sport CDOS 59650 Villeneuve-d'Ascq
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

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17/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 2939

N° RCS : 439 852 559 RCS Lille
Dénomination : Ligue Régionale Nord Bas de Calais de Football Américain
Forme Juridique : Association
Activité : promouvoir la pratique du football Américain
Adresse : 26 rue Denis Papin Maison Départementale du Sport, Nord Bas de Calais 59650 Villeneuve-d'Ascq
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances L 647-73 Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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06/12/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150111 du 06/12/2015, annonce n° 1741

N° RCS : 439 852 559 RCS Lille
Dénomination : ASSOCIATION LIGUE REGIONALE NORD PAS DE CALAIS DE FOOTBALL AMERICAIN
Forme Juridique : Association
Activité : promouvoir la pratique du Football américain dans le Nord-Pas-de-Calais, créer et maintenir un lieu administratif et moral avec la Fédération Française de Football américain (FFFA) et les clubs du Nord-Pas-de-Calais
Adresse : 26 rue Denis Papin Maison Départemental du Sport 59650 Villeneuve-d'Ascq
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte

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