22/09/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210185 du 22/09/2021, annonce n° 105N° RCS : 498 784 362 RCS Sedan
Dénomination : LION INVEST
Forme Juridique : Société civile
Capital : 578020 EUR
Adresse : 1 rue du Châtelet 08000 Charleville-Mézières
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : CHAAF
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE CHAAF Société civile au capital de 48.490 € Siège social : 10, rue Jean-Baptiste Lefort 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 448 299 602 RCS SEDAN LA CHARBONNIERE Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 € Siège social : 2, rue Lord Byron 75008 PARIS 388 189 409 RCS PARIS NICO INVEST Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 € Siège social : 2, rue Lord Byron 75008 PARIS 388 260 713 RCS PARIS ET LION INVEST Société civile au capital de 578.020 € Siège social : 1, rue du Chatelet 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 498 784 362 RCS SEDAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par voie électronique an date du 23 juin 2021, modifié par avenant signé par voie électronique en date des 13 et 14 septembre 2021, Les sociétés CHAAF, LA CHARBONNIERE, NICO INVEST et LION INVEST susvisées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CHAAF, LA CHARBONNIERE et NICO INVEST par la société LION INVEST. La société CHAAF ferait apport à la société LION INVEST de la totalité de son actif, soit 571.216 C, à charge de la totalité de son passif, soit 8.907 C. La valeur nette des apports s'élèverait à 562.309 C. La société LA CHARBONNIERE ferait apport à la société LION INVEST de la totalité de son actif, soit 208.760 C, à charge de la totalité de son passif, soit 36.682 C. La valeur nette des apports s'élèverait à 172.078 C. La société NICO INVEST ferait apport à la société LION INVEST de la totalité de son actif, soit 123.911 C, à charge de la totalité de son passif, soit 70.436 C. La valeur nette des apports s'élèverait à 53.475 C. La société LION INVEST, détenant 499 parts de la société NICO INVEST sur les 500 parts composant le capital de cette dernière et 300 parts de la société LA CHARBONNIERE sur les 500 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 325.990 C. En rémunération des apports nets susvisés, 32.599 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés des sociétés absorbées autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société LION INVEST et s'élèverait globalement à 305.257,15 C. Il résulterait de l'annulation des 499 parts sociales de la société NICO INVEST et des 300 parts de la société LA CHARBONNIERE, détenues par la société LION INVEST, un boni de fusion de 132.696,05 C. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : - 6 parts de la société LION INVEST pour 1 part de la société CHAAF - 35 parts de la société LION INVEST pour 2 parts de la société CHAAF - 5 parts de la société LION INVEST pour 1 part de la société CHAAF La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des quatre sociétés ainsi qu'à l'agrément par la collectivité des associés de la société SNC LOURDES INVEST HOTELS, conformément aux dispositions statutaires de ladite société, de la société LION INVEST en qualité de nouvelle associée qui, par suite de la réalisation de la fusion, deviendra propriétaire des 37 parts sociales SNC LOURDES INVEST HOTELS (numérotées 169, 170, de 538 à 553 inclus, 559 à 563 inclus, de 697 à 704 inclus et de 967 à 972 inclus) antérieurement détenues par les sociétés NICO INVEST et LA CHARBONNIERE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1e' janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés CHAAF, LA CHARBONNIERE et NICO INVEST depuis le 1e` janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LION INVEST. Les sociétés CHAAF, LA CHARBONNIERE et NICO INVEST seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion du 23 juin 2021, modifié par avenant des 13 et 14 septembre 2021, a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN, au nom de la société CHAAF, le 15 septembre 2021, au greffe du Tribunal de commerce de PARIS, au nom de la société NICO INVEST, le 15 septembre 2021, au greffe du Tribunal de commerce de PARIS, au nom de la société LA CHARBONNIERE, le 14 septembre 2021, au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN, au nom de la société LION INVEST, le 15 septembre 2021 Pour avis
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