LITTORAL NETTOYAGE Active

23/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 430

N° RCS : 911 912 699 RCS Montpellier
Dénomination : RG EXPLOITATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 5 Rue des Chaumières 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : RG EXPLOITATION Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 5 Rue des chaumières 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE RCS MONTPELLIER 911 912 699 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SETE du 20 février 2023, la société LITTORAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 12 932 euros, dont le siège social est situé au 1064 Avenue des Eaux Blanches, ZI les Eaux Blanches,34200 SETE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 434 800 983, et la société RG EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 5 rue des chaumières à VILLENEUVE LES MAGUELONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER (34750) sous le numéro 911 912 699, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22, L236-16 à L236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société LITTORAL SERVICES (société apporteuse) ferait apport à la société RG EXPLOITATION (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome de son activité de nettoyage de sites industriels, commerciaux, publics ou privés, de multiservices industriel et tertiaire comprenant la gestion déléguée d’activité de production et de mission administrative ainsi que son activité de négoce de produits et matériels d’hygiène et sanitaire. L’actif apporté s’élève à UN MILLION SIX CENT SIX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS (1 606 798€), le passif prix en charge par la société RG EXPLOITATION à UN MILLION HUIT CENT VINGT NEUF MILLE CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (1 829 190€) soit un apport d’une valeur nette comptable négative de DEUX CENT VINGT DEUX MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS (-222 391€). Par dérogation prévue à l’article 743-3 du Plan Comptable Général, les apports en principe concernés par une évaluation obligatoire à la valeur nette comptable doivent être transcrits d'après leur valeur réelle lorsque l'actif net apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital de l'entité bénéficiaire des apports. En l’espèce, l’actif net comptable se révèle être insuffisant pour permettre la libération du capital de l’entité bénéficiaire des apports. En conséquence, l’évaluation des éléments d’actifs apportés à la Société RG EXPLOITATION et des éléments de passif pris en charge par elle, est faite pour leur valeur réelle au 31 mars 2022, soit un apport d’une valeur d’UN MILLION SIX CENT MILLE UN Euros (1 600 001 €). En rémunération de cet apport, la société RG EXPLOITATION augmenterait son capital d’UN MILLION SIX CENT MILLE UN EUROS (1 600 001€) par la création d’UN MILLION SIX CENT MILLE UN (1 600 001) actions d’une valeur nominale d’ UN euro (1 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LITTORAL SERVICES. Il n’y aurait pas lieu de constituer une prime d’apport. Les éléments d’actif et de passif de la société LITTORAL SERVICES ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2022. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l’objet, effectuées par la société LITTORAL SERVICES depuis le 1er avril 2022, date d’effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge ou au profit de la société RG EXPLOITATION. La société LITTORAL SERVICES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société RG EXPLOITATION. Les créanciers des sociétés LITTORAL SERVICES et RG EXPLOITATION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par décision des associés uniques des deux sociétés. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER (compétent pour la société bénéficiaire et la société apporteuse ) le 20 février 2023.

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06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 5828

N° RCS : 911 912 699 RCS Montpellier
Dénomination : LITTORAL NETTOYAGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1064 Avenue les Eaux Blanches Zi les Eaux Blanches 34200 Sète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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