LM53 NOTAIRES Active

18/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20080126 du 18/07/2008, annonce n° 1476

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : MAITRES OLIVIER TETU, SEBASTIEN COLLET ET JOELLE ORY, NOTAIRES ASSOCIES,TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A LAVAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Gérant associé : TETU OlivierGérant associé : COLLET Sébastien. Gérant associé : ORY Joëlle.

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02/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20160108 du 02/06/2016, annonce n° 567

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : Maîtres Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés, titulaire d'un Office Notarial à LAVAL
Forme Juridique : Société civile professionnelle
Administration : Gérant, Associé : COLLET Sébastien Gérant, Associé : ORY Joëlle Gérant, Associé : ROZEL Nicolas

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 4106

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : SEBASTIEN COLLET, JOELLE ORY, NICOLAS ROZEL, NOTAIRES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 89 avenue Robert Buron 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190001 du 02/01/2019, annonce n° 1048

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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03/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20200106 du 03/06/2020, annonce n° 290

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : SEBASTIEN COLLET, JOELLE ORY, NICOLAS ROZEL, NOTAIRES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 89 avenue Robert Buron 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210159 du 17/08/2021, annonce n° 2382

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 89 Avenue Robert Buron 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220101 du 24/05/2022, annonce n° 2878

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 89 Avenue Robert Buron 53000 Laval
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220171 du 04/09/2022, annonce n° 626

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 613740.00 EUR
Adresse : 89 Avenue Robert Buron 53000 Laval
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Frédéric CADET – Dominique GUETNY-LE SOMMER, Notaires associés Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 398.412 euros Siège social : 15 Avenue Paul Guyard 53100 MAYENNE RCS LAVAL 300.349.347 ET Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 613.740 euros Siège social : 89 avenue Robert Buron 53000 LAVAL RCS LAVAL 301.375.978 Aux termes d'un ASSP en date à Laval du 11/07/2022, La société « Frédéric CADET – Dominique GUETNY-LE SOMMER, Notaires associés », société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 398.412 € dont le siège social est fixé à MAYENNE (53100) – 15 Avenue Paul Guyard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 300.349.347, et la société « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 613.740 € dont le siège social est fixé à LAVAL (53000) - 89 avenue Robert Buron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 301.375.978, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « Frédéric CADET – Dominique GUETNY-LE SOMMER, Notaires associés » par la société « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés ». Après revalorisation extracomptable de l’Office notarial de MAYENNE, l’actif net apporté au 31 décembre 2021 par la société « Frédéric CADET – Dominique GUETNY-LE SOMMER, Notaires associés » à la société « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés » s'élève à la somme de 1.747.730,78 euros. En rémunération de cet apport net, 586 parts sociales nouvelles de 530 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés » à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 310.580 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.437.150,78 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts sociales de la société « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés » pour 445 actions de la société « Frédéric CADET – Dominique GUETNY-LE SOMMER, Notaires associés ». La fusion prendrait effet aux seuls plans comptable et fiscal rétroactivement à compter du 1er janvier 2022, après délivrance et publication au Journal Officiel des arrêtés requis auprès de la Chancellerie et approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaire par chacune des deux sociétés. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « Frédéric CADET – Dominique GUETNY-LE SOMMER, Notaires associés » depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés ». La société « Frédéric CADET – Dominique GUETNY-LE SOMMER, Notaires associés » sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Laval au nom des deux sociétés le 29 août 2022. Pour avis

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04/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220192 du 04/10/2022, annonce n° 1979

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : LM53 NOTAIRES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité : Exercice de l'activité de notaire
Administration : Président : COLLET Sébastien Jean Josic ; Directeur général : ORY Joëlle Josette ; Directeur général : ROZEL Nicolas Charles Henri ; Directeur général : GUETNY-LE SOMMER Dominique, Anne, Alberte, Brigitte ; Directeur général : DESMOTS Frederique, Clotilde, Yvonne ; Directeur général : CADET Frederic Yves Francis

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02/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 1199

N° RCS : 301 375 978 RCS Laval
Dénomination : LM53 NOTAIRES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité : Exercice de l'activité de notaire

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