Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
LOGE.GBM
SIREN : 493 017 826Identité de la société LOGE.GBM
LOGE.GBM est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 25000 BESANCON 6 RUE ANDRE BOULLOCHE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/12/2006. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.6, RUE ANDRE BOULLOCHE - 25000 BESANCON, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/12/2006
Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société LOGE.GBM
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493 017 826
SIRET (siège)
493 017 826 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR12493017826
Numéro RCS
493 017 826 RCS Besançon
Greffe du Tribunal
Besançon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société LOGE.GBM
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
2 établissements de la société LOGE.GBM
LOGE.GBM
Siège social et établissement principal6, RUE ANDRE BOULLOCHE - 25000 BESANCON, France
SIRET
493 017 826 00022
Date de création
08/01/2021
LOGE.GBM
Etablissement secondaire1, PLACE DE L'EUROPE - 25000 BESANCON, France
SIRET
493 017 826 00014
Date de création
01/12/2006
Les annonces légales et BODACC concernant la société LOGE.GBM
16/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 855
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard Noël. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par TETU Danièle. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BAUD Denis. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par BOURQUE Patrick. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par RENOUD GRAPPIN Jean-Paul. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CHAVIN SIMONOT Rosine né(e) CHAVIN. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par GHEZALI Abdelghani. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CASENOVE Claire. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par DUMONT Emmanuel. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CHAUVET Annaïck né(e) BORVON. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : LACROIX Bertrand. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : GLADOUX Nathalie Jeannine. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GUERIN Jean-Paul Lucien. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
22/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080149 du 22/08/2008, annonce n° 394
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis Gerard NoëlAdministrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par RENOUD GRAPPIN Jean-Paul. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CHAVIN SIMONOT Rosine né(e) CHAVIN. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par GHEZALI Abdelghani. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CASENOVE Claire. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par DUMONT Emmanuel. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par CHAUVET Annaïck né(e) BORVON. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FUSTER Vincent Robert. Administrateur : LACROIX Bertrand. Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel Marie Maurice. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (CL) représenté par MENETRIER Annie-Marie-Danielle. Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par MARIOT JACQUES. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN JEAN PIERRE. Directeur général délégué : HENRION Guy Mathias. Administrateur : GLADOUX Nathalie Jeannine. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (GIE) représenté par GUERIN Jean Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
12/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100050 du 12/03/2010, annonce n° 517
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : LACROIX Bertrand Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par GONON PHILIPPE Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : GLADOUX Nathalie, Jeannine Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
10/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 545
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par GONON PHILIPPE Administrateur : BENAÏSSA Bihar Administrateur : VASSAUX Eddy, Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par MAIRE Alain, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
10/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 546
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par GONON PHILIPPE Administrateur : BENAÏSSA Bihar Administrateur : VASSAUX Eddy, Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude, Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
13/10/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110199 du 13/10/2011, annonce n° 272
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Administration : Président directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Administrateur : GIRARD Alexandre, Michel, Xavier Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CL) représenté par GONON PHILIPPE Administrateur : VASSAUX Eddy, Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude, Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
11/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 686
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : CASTEL Pierre-Alexis Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par GONON PHILIPPE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MERCKEL Claude, Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
27/11/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130228 du 27/11/2013, annonce n° 606
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : FOUSSERET Jean-Louis, Gerard, Noël Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : CASTEL Pierre-Alexis Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par LOYAT Michel, Marie, Maurice Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par HINCELIN Valérie né(e) KAMOUNE KADO Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par MENETRIER ANNIE Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par GONON PHILIPPE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par GARNIER ERIC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
21/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 5528
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
08/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 4263
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
24/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140161 du 24/08/2014, annonce n° 628
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Directeur général délégué : HENRION Guy, Mathias Administrateur : COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (EPIC) représenté par STEPOURJINE Robert Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : CASTEL Pierre-Alexis Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELLE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par THIEBAUT Catherine Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par OMOURI Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par GARNIER ERIC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
12/04/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150071 du 12/04/2015, annonce n° 784
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (EPIC) représenté par STEPOURJINE Robert Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : CASTEL Pierre-Alexis Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELLE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par THIEBAUT Catherine Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par OMOURI Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par GARNIER ERIC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
26/08/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150162 du 26/08/2015, annonce n° 368
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Directeur général délégué : VERRIER Thierry Administrateur : COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (EPIC) représenté par STEPOURJINE Robert Administrateur : LAIGNEAU François Administrateur : CASTEL Pierre-Alexis Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELLE né(e) PAUTHIER Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par THIEBAUT Catherine Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par OMOURI Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX NATHALIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par GARNIER ERIC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
11/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 7170
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
25/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 2398
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
24/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 2618
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
24/12/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 448
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER ; Directeur général délégué : VERRIER Thierry ; Administrateur : BELKACEM Kalima ; Administrateur : COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (EPIC) représenté par STEPOURJINE Robert ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELLE né(e) PAUTHIER ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par THIEBAUT Catherine ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par OMOURI Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX NATHALIE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par GARNIER ERIC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
03/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180141 du 03/08/2018, annonce n° 3576
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
06/09/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 720
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président, Directeur général : POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER ; Administrateur : AHMED-BELKACEM Kalima ; Administrateur : COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON (EPIC) représenté par STEPOURJINE Robert ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par POISSENOT DANIELLE né(e) PAUTHIER ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (CTOEPL) représenté par THIEBAUT Catherine ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par OMOURI Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GLADOUX NATHALIE ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par GARNIER ERIC ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT THONE ALPES AUVERGNE (SAS) représenté par WOLFF Jean-Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
16/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 1772
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENTEN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 Place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
15/07/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 1958
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENTEN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 1 Place de l'Europe 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
15/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 986
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENTEN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens
Administration : Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOUJET Yannick, Pierre ; Administrateur : VILLE DE BESANCON Carine ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : AHMED-BELKACEM Kalima ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien, Roger, Henri ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPETAMENT Thierry ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGLADOUX Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTELECONTE Frédéric, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
22/12/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 850
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : LOGE.GBM
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens
24/07/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 708
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENTEN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Capital : 2570919.00 EUR
Adresse : 1 Place de l'Europe 25000 Besançon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2020, la société SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L (Sigle : SA1EMB L), société anonyme d'économie mixte au capital de 2.570.919 euros, Siège social : 1 Place de l'Europe — 25000 Besançon, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 493 017 826, société absorbante, et l'office public de l'habitat dénommé GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANCON (Sigle : OPH DU GRAND BESANÇON), établissement public à caractère industriel et commercial, Siège social : 6, rue André Boulloche BP 2147- 25052 Besançon Cedex, immatriculé au RCS de BESANÇON sous le numéro 272 500 026, office public de l'habitat absorbé, ont formé le projet de leur fusion par absorption de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON par SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON apporterait à la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L la totalité de son actif évalué à 210.794.936,93 euros et la totalité de son passif évalué à 136.361.288,49 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON s'élèverait donc à 74.433.648,44 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, collectivité de rattachement de GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2019, soit 74.433.648,44 euros pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON, et 18.672.622,98 euros pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L. En vue de rémunérer cet apport, la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE SAIEMB L augmentera son capital de 10.248.225 euros, par l'émission de 1.576.650 actions d'une valeur nominale de 6,50 euros, entièrement libérées et attribuées à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. La prime de fusion s'élève à 64.185.423,44 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANÇON pour GRAND BESANÇON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND BESANÇON et pour la SAIEMB LOGEMENT EN ABREGE : SAIEMB L le 21 juillet 2020.
24/01/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200017 du 24/01/2020, annonce n° 374
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : SAIEMB LOGEMENTEN ABREGE : SAIEMB L
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens
Administration : Président, Directeur général : POISSENOT Danielle ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE BESANCONPOISSENOT Danielle ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTHIEBAUT Catherine ; Administrateur : LAIGNEAU François ; Administrateur : COMMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONSTEPOURJINE Robert ; Administrateur : AHMED-BELKACEM Kalima ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ; Administrateur : VILLE DE BESANCONOMOURI Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSGLADOUX Nathalie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEGARNIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
11/03/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 591
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : LOGE.GBM
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens
Administration : Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : VILLE DE BESANCONROUX Jean-Hugues ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur, Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBENEDETTO Anne ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALLAIN Loïc ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLAROPPE Aurélien, Roger, Henri ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôlePETAMENT Thierry ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
11/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210155 du 11/08/2021, annonce n° 1160
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : LOGE.GBM
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 Rue André Boulloche 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
20/11/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 874
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : LOGE.GBM
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 6 Rue André Boulloche 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
20/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220246 du 20/12/2022, annonce n° 909
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : LOGE.GBM
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens
Administration : Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur, Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBENEDETTO Anne ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALLAIN Loïc ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLAROPPE Aurélien, Roger, Henri ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôlePETAMENT Thierry ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : POUJET Yannick, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
20/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220246 du 20/12/2022, annonce n° 910
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : LOGE.GBM
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens
Administration : Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur, Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBENEDETTO Anne ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALLAIN Loïc ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : POUJET Yannick, Pierre ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : LEMERCIER Myriam ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : HUGUET Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
20/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230117 du 20/06/2023, annonce n° 576
N° RCS : 493 017 826 RCS Besançon
Dénomination : LOGE.GBM
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Construction aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation de locaux à usage d'activité économique location vente gestion entretien à titre accessoire l'activité de marchand de biens
Administration : Président du conseil d'administration : MICHEL Carine ; Directeur général : VILAN Isabelle, Marie ; Directeur général délégué : ERRBAI Martine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur, Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBENEDETTO Anne ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBAILLY Florent ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALLAIN Loïc ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleMICHEL Carine ; Administrateur : Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleTROUF Marie ; Administrateur : ADESTIABLECH Philippe ; Administrateur : ADESTIABUREAU François ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : POUJET Yannick, Pierre ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : LEMERCIER Myriam ; Administrateur représentant les collectivités territoriales : HUGUET Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS