LOGICAP Active

26/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080237 du 26/12/2008, annonce n° 2106

N° RCS : 582 077 459 RCS paris
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur partant : Le Barbier De Blignieres, Gilles Frederic Joel, nomination de l'Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représentée par .

Voir le contenu de l'annonce légale

03/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080157 du 03/09/2008, annonce n° 2700

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration : GAZET DU CHATELIER Christian Marie Hubert Guy en fonction le 23 Juillet 2008Directeur général (non administrateur) : BECART Thierry en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : LE BLANC DIT LE BLANC DE CERNEX Pierre Paul Maurice en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : SOLENDI en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur :IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F en fonction le 23 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES en fonction le 23 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080182 du 08/10/2008, annonce n° 703

N° RCS : 582 077 459 RCS Paris
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - AIPAL CREDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Président du conseil d'administration Gazet Du Chatelier, Christian Marie Hubert Guy, nomination du Directeur général non Administrateur : Becart, Thierry.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080182 du 08/10/2008, annonce n° 704

N° RCS : 582 077 459 RCS Paris
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes Opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/08/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080135 du 01/08/2008, annonce n° 1140

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration : GAZET DU CHATELIER Christian Marie Hubert Guy. Directeur général (non administrateur) : BECART Thierry. Administrateur : LE BLANC DIT LE BLANC DE CERNEX Pierre Paul Maurice. Administrateur : SOLENDI. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. . Administrateur : COURTY Claude Paul Andre. Administrateur : BARON Pascale. Administrateur : GONZALES Antonio. Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE. Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F. Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel.
Capital : 18500.00 EUR
Adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090223 du 19/11/2009, annonce n° 2180

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : LE BLANC DIT LE BLANC DE CERNEX Pierre Paul Maurice en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : SOLENDI représenté par ROLAND Patrice modification le 09 Novembre 2009 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F modification le 09 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES en fonction le 23 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Président du c. a. directeur général et administrateur : BAKONYI François modification le 13 Juillet 2009

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090233 du 03/12/2009, annonce n° 2222

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : LE BLANC DIT LE BLANC DE CERNEX Pierre Paul Maurice en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : SOLENDI représenté par ROLAND Patrice modification le 09 Novembre 2009 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F modification le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES en fonction le 23 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Président du c. a. directeur général et administrateur : BAKONYI François modification le 13 Juillet 2009 Gérant : SADOUN Claude en fonction le 23 Novembre 2009

Voir le contenu de l'annonce légale

08/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090027 du 08/02/2009, annonce n° 1586

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration : GAZET DU CHATELIER Christian Marie Hubert Guy en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : LE BLANC DIT LE BLANC DE CERNEX Pierre Paul Maurice en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : SOLENDI en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F en fonction le 23 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES en fonction le 23 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008. Directeur général : BAKONYI François en fonction le 28 Janvier 2009.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090137 du 21/07/2009, annonce n° 2240

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : LE BLANC DIT LE BLANC DE CERNEX Pierre Paul Maurice en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : SOLENDI représenté par VASSAIL Eric modification le 13 Juillet 2009. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F en fonction le 23 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES en fonction le 23 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008. Président du c. a. directeur général et administrateur : BAKONYI François modification le 13 Juillet 2009.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100145 du 29/07/2010, annonce n° 3322

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : SA coopérative d'intérêt collectif agricole à conseil d'administration
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert modification le 21 Mai 2010 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F modification le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Directeur général : BAKONYI François, Pascal modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger en fonction le 21 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 20 Juillet 2010 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par ROLAND Patrice en fonction le 20 Juillet 2010

Voir le contenu de l'annonce légale

20/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100118 du 20/06/2010, annonce n° 1592

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : SA coopérative d'intérêt collectif agricole à conseil d'administration
Administration : Administrateur : LE BLANC DIT LE BLANC DE CERNEX Pierre Paul Maurice en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : SOLENDI représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert modification le 21 Mai 2010 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 21 Mai 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F modification le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES en fonction le 23 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Directeur général : BAKONYI François, Pascal modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger en fonction le 21 Mai 2010

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 3234

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représenté par DENIZARD Jean-Jacques modification le 08 Avril 2011 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du c. a. directeur général et administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 08 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 20 Juillet 2010 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par DENIZARD Jean Jacques modification le 05 Juillet 2011 Directeur général délégué : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 08 Avril 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par ARCILE Vincent en fonction le 05 Juillet 2011

Voir le contenu de l'annonce légale

09/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110217 du 09/11/2011, annonce n° 2174

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représenté par DENIZARD Jean-Jacques modification le 08 Avril 2011 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 20 Juillet 2010 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par DENIZARD Jean Jacques modification le 05 Juillet 2011 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par ARCILE Vincent en fonction le 05 Juillet 2011

Voir le contenu de l'annonce légale

17/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110076 du 17/04/2011, annonce n° 1451

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert modification le 21 Mai 2010 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BARON Pascale en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représenté par DENIZARD Jean-Jacques modification le 08 Avril 2011 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du c. a. directeur général et administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 08 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 20 Juillet 2010 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par ARCILE Vincent modification le 10 Janvier 2011 Directeur général délégué : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno en fonction le 08 Avril 2011

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20120134 du 13/07/2012, annonce n° 2946

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représenté par DENIZARD Jean-Jacques modification le 08 Avril 2011 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 20 Juillet 2010 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par ARCILE Vincent en fonction le 05 Juillet 2011

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130062 du 28/03/2013, annonce n° 2158

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représenté par DENIZARD Jean-Jacques modification le 08 Avril 2011 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 20 Juillet 2010 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par JULIEN Karine, Françoise modification le 20 Mars 2013

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130047 du 02/08/2013, annonce n° 14927

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

09/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150006 du 09/01/2015, annonce n° 2609

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE modification le 18 Décembre 2014 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par JOBBE-DUVAL Stanislas, Alphonse, Charles, François, Vincent, Frédéric modification le 21 Mai 2010 Administrateur : BOURRISSOUX Louis en fonction le 22 Août 2008 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 20 Juillet 2010 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par JULIEN Karine, Françoise modification le 20 Mars 2013

Voir le contenu de l'annonce légale

09/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150006 du 09/01/2015, annonce n° 2610

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE modification le 18 Décembre 2014 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CUNAT Hubert, Joël, François modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par JULIEN Karine, Françoise modification le 20 Mars 2013

Voir le contenu de l'annonce légale

09/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150006 du 09/01/2015, annonce n° 2611

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE modification le 18 Décembre 2014 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CUNAT Hubert, Joël, François modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par JULIEN Karine, Françoise modification le 20 Mars 2013

Voir le contenu de l'annonce légale

13/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150240 du 13/12/2015, annonce n° 1499

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE modification le 18 Décembre 2014 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CUNAT Hubert, Joël, François modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GREGOIRE & ASSOCIES en fonction le 20 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par CHANAL Bernadette, Marie, Augusta modification le 07 Décembre 2015

Voir le contenu de l'annonce légale

09/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150003 du 09/01/2015, annonce n° 6544

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

11/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150058 du 11/07/2015, annonce n° 17550

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

25/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160070 du 25/07/2016, annonce n° 10697

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

07/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160197 du 07/10/2016, annonce n° 4061

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE modification le 18 Décembre 2014 Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CUNAT Hubert, Joël, François modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par CHANAL Bernadette, Marie, Augusta modification le 07 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160225 du 18/11/2016, annonce n° 1424

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François modification le 15 Novembre 2016 ; Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CUNAT Hubert, Joël, François modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 31 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 ; Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 ; Directeur général : DE LA LOGE D'AUSSON Bruno modification le 31 Octobre 2011 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par CHANAL Bernadette, Marie, Augusta modification le 07 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

01/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170069 du 01/08/2017, annonce n° 11368

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

09/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170028 du 09/02/2017, annonce n° 2934

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. " représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François modification le 15 Novembre 2016 ; Administrateur : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CUNAT Hubert, Joël, François modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 03 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 ; Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par CHANAL Bernadette, Marie, Augusta modification le 07 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

14/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180148 du 14/08/2018, annonce n° 17164

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S. A. C. I. C. A. P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 14336

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P.AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

09/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190110 du 09/06/2019, annonce n° 2636

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P.AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY, OGHLI Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S.A.D'H.L.M." représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François modification le 15 Novembre 2016 ; Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 03 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 ; Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par PEROT Jean-Jacque, Yves modification le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par CHANAL, PROT Bernadette, Marie, Augusta modification le 07 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

14/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190113 du 14/06/2019, annonce n° 1031

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P.AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : SOLENDI représenté par DIDRY, OGHLI Marie Christine modification le 05 Juillet 2011 ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S.A.D'H.L.M." représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 ; Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 03 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par CHANAL, PROT Bernadette, Marie, Augusta modification le 07 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016 ; Administrateur : PEROT Jean-Jacques Yves en fonction le 12 Juin 2019 ; Administrateur : in'li en fonction le 12 Juin 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

14/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190113 du 14/06/2019, annonce n° 1032

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P.AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S.A.D'H.L.M." représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : GONZALES Antonio en fonction le 23 Juillet 2008 ; Administrateur : SADOUN Claude modification le 25 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 03 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par CHANAL, PROT Bernadette, Marie, Augusta modification le 07 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016 ; Administrateur : PEROT Jean-Jacques Yves en fonction le 12 Juin 2019 ; Administrateur : in'li en fonction le 12 Juin 2019 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 12 Juin 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

14/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190113 du 14/06/2019, annonce n° 1033

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P.AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S.A.D'H.L.M." représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 03 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016 ; Administrateur : PEROT Jean-Jacques Yves en fonction le 12 Juin 2019 ; Administrateur : in'li en fonction le 12 Juin 2019 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 12 Juin 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

14/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190113 du 14/06/2019, annonce n° 1034

N° RCS : 582 077 459 RCS Bobigny
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P.AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S.A.D'H.L.M." représenté par BRIDEY Patrick, Georges modification le 01 Juin 2010 ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre modification le 31 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger modification le 03 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE modification le 29 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Octobre 2016 ; Administrateur : PEROT Jean-Jacques Yves en fonction le 12 Juin 2019 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 12 Juin 2019 ; Administrateur : BAYLE, DUBRANA Julie Claire Monique en fonction le 12 Juin 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 2360

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P.AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE en fonction le 18 Juin 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Juin 2019 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par PICHON Jean-Christophe Marie Alphonse en fonction le 18 Juin 2019 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT représenté par SAMBUSSY Gilles Daniel en fonction le 18 Juin 2019 ; Directeur général Administrateur : LEBLANC René Marcel en fonction le 18 Juin 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel en fonction le 18 Juin 2019 ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 01 Juillet 2019 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par SIMON Nicolas Jean-Pierre en fonction le 18 Juin 2019 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN, ELKAIM Karine Françoise en fonction le 18 Juin 2019 ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS représenté par HELIGOIN Philippe en fonction le 02 Août 2019

Voir le contenu de l'annonce légale

25/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200039 du 25/02/2020, annonce n° 4452

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
Administration : Directeur général, Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAPHUTH Frédéric ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : LogiRepPICHON Jean christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 6982

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 3396

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOUJON Bertrand, Henri, Roger ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F - S.A. D'H.L.M." ; Administrateur : COURTY Claude Paul Andre ; Administrateur : PEROT Jean-Jacques Yves ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : DUBRANA Julie Claire Monique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT ; Directeur général, Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Capital : 18500.00 EUR
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
A dater du : 18/06/2019
Date de commencement d'activité : 08/10/1928
Commentaires : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 2314

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital Variable : 15000000.00 EUR (capital variable minimum : 18500.00EUR)
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION S.A.C.I.C.A.P. AIPAL Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de : 15 000 000,00 EUR Siège social 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes N° RCS 582 077 459 RCS Nanterre, est société absorbante LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de : 0,00 EUR Siège social 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes N° RCS 906 150 206 RCS Nanterre, est société absorbée La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ apporterait à SACICAP AIPAL la totalité de son actif évalué à 37.129.767,93 euros et la totalité de son passif évalué à 3.240.893,82 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ s’élèverait, après déduction de la distribution de dividendes à intervenir, à 33.830.301,97 euros. Compte tenu du caractère de société coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de la SACICAP AIPAL et de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, la rémunération des associés remise en contrepartie de l’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ dans le cadre d’une fusion est plafonnée à la valeur nominale de chaque part sociale composant le capital de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de SACICAP AIPAL pour 8 parts sociales de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. En vue de rémunérer cet apport, la SACICAP AIPAL augmentera son capital de 25.964.816 euros, par l’émission de 1.622.801 parts sociales d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. La prime de fusion s’élève à 7.865.485,97 euros. Date du projet : 05/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt ET lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE LE 07/05/2021 et au nom de la société S.A.C.I.C.A.P. AIPAL le 06/05/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

16/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 3892

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital Variable : 15000000.00 EUR (capital variable minimum : 18500.00EUR)
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SACICAP AIPAL Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 582 077 459 LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 906 150 206 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) PAR LA SACICAP AIPAL Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la SACICAP AIPAL, Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta - 92150 Suresnes, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 582 077 459, société absorbante, et la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 906 150 206, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ par la SACICAP AIPAL, conformément aux dispositions de l’article L. 236-1 et suivants du code de commerce. La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ apporterait à SACICAP AIPAL la totalité de son actif évalué à 37.129.767,93 euros et la totalité de son passif évalué à 3.240.893,82 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ s’élèverait, après déduction de la distribution de dividendes à intervenir, à 33.830.301,97 euros. Compte tenu du caractère de société coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de la SACICAP AIPAL et de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, la rémunération des associés remise en contrepartie de l’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ dans le cadre d’une fusion est plafonnée à la valeur nominale de chaque part sociale composant le capital de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de SACICAP AIPAL pour 8 parts sociales de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. En vue de rémunérer cet apport, la SACICAP AIPAL augmentera son capital de 25.964.816 euros, par l’émission de 1.622.801 parts sociales d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. La prime de fusion s’élève à 7.865.485,97 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ et pour la SACICAP AIPAL les 6 et 7 mai 2021.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 3140

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 3414

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 5105

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIARD Daniel ; Directeur général, Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Administrateur : LOGICAPHUTH Frédéric ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : LogiRep ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud ; Administrateur : JARRY Bernard ; Administrateur : QUATRE Michel ; Administrateur : BOURGOIN Pierre ; Administrateur : FORT Jean-Louis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJérôme Guyard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEBEDIN Camille ; Administrateur : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Voir le contenu de l'annonce légale

29/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 1964

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIARD Daniel ; Directeur général, Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : LogiRep ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud ; Administrateur : JARRY Bernard ; Administrateur : QUATRE Michel ; Administrateur : BOURGOIN Pierre ; Administrateur : FORT Jean-Louis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJérôme Guyard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEBEDIN Camille ; Administrateur : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Voir le contenu de l'annonce légale

12/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210241 du 12/12/2021, annonce n° 2497

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIARD Daniel ; Directeur général : HUTH Frédéric ; Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : LogiRep ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud ; Administrateur : JARRY Bernard ; Administrateur : QUATRE Michel ; Administrateur : BOURGOIN Pierre ; Administrateur : FORT Jean-Louis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEGuyard Jérôme ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEBEDIN Camille ; Administrateur : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Voir le contenu de l'annonce légale

11/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 11324

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

09/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 2067

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIARD Daniel ; Directeur général : HUTH Frédéric ; Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : LogiRep ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud ; Administrateur : JARRY Bernard ; Administrateur : QUATRE Michel ; Administrateur : BOURGOIN Pierre ; Administrateur : FORT Jean-Louis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEGuyard Jérôme ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEBEDIN Camille ; Administrateur : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Administrateur : ELKAIM Karine Francoise ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Voir le contenu de l'annonce légale

25/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220102 du 25/05/2022, annonce n° 3067

N° RCS : 582 077 459 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater J du Code général des Impôts. A titre subsidiaire, de réaliser, notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opératins de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ELKAIM Karine Francoise ; Directeur général : MOSCARDINI Bruno Robert ; Administrateur : BIARD Daniel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATSAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODEREGIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : LogiRep ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud ; Administrateur : JARRY Bernard ; Administrateur : QUATRE Michel ; Administrateur : BOURGOIN Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEGuyard Jérôme ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINEBEDIN Camille ; Administrateur : CREDIT COOPERATIFDURLEWANGER Hélène ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : LEBLANC René Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

Voir le contenu de l'annonce légale