LOGICAP ILE-DE-FRANCE Active

15/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080103 du 15/06/2008, annonce n° 1920

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : COMTE Jean Pierre Roger modification le 04 Juin 2008Directeur général et administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe. Directeur général délégué : LEBLANC Rene Marcel. Administrateur : JARRY Bernard. Administrateur : QUATRE Michel. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : PELLENEC Guy Yves Andre. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : FORT Jean Louis. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC.

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17/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080029 du 17/02/2008, annonce n° 3416

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j'du code général des impôts - réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.

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27/02/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080035 du 27/02/2008, annonce n° 2397

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration : COMTE Jean Pierre Roger. Directeur général et administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe. Directeur général délégué : LEBLANC Rene Marcel. Administrateur : JARRY Bernard. Administrateur : QUATRE Michel. Administrateur : BIARD Daniel. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : PELLENEC Guy Yves Andre. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : FORT Jean Louis. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC.
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Date de commencement d'activité : 20/11/1972
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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17/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090033 du 17/02/2009, annonce n° 2001

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : COMTE Jean Pierre Roger modification le 04 Juin 2008. Directeur général et administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe. Directeur général délégué : LEBLANC Rene Marcel. Administrateur : JARRY Bernard. Administrateur : QUATRE Michel. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : PELLENEC Guy Yves Andre. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : FORT Jean Louis. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC. Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène en fonction le 06 Février 2009.

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17/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090033 du 17/02/2009, annonce n° 2002

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : COMTE Jean Pierre Roger modification le 04 Juin 2008. Directeur général et administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe. Directeur général délégué : LEBLANC Rene Marcel. Administrateur : JARRY Bernard. Administrateur : QUATRE Michel. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : PELLENEC Guy Yves Andre. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : FORT Jean Louis. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC. Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène en fonction le 06 Février 2009. Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri en fonction le 06 Février 2009.

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26/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2548

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : COMTE Jean Pierre Roger modification le 04 Juin 2008. Directeur général et administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe. Directeur général délégué : LEBLANC Rene Marcel. Administrateur : JARRY Bernard. Administrateur : QUATRE Michel. Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008. Administrateur : GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : PELLENEC Guy Yves Andre. Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : FORT Jean Louis. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC. Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène en fonction le 06 Février 2009. Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri en fonction le 06 Février 2009. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par FOUBERT Maud en fonction le 17 Juillet 2009. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent en fonction le 17 Juillet 2009.

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24/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 1480

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : COMTE Jean Pierre Roger modification le 04 Juin 2008 Directeur général et administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe Directeur général délégué : LEBLANC Rene Marcel Administrateur : JARRY Bernard Administrateur : QUATRE Michel Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : PELLENEC Guy Yves Andre Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : FORT Jean Louis Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri en fonction le 06 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par FOUBERT Maud en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 14 Juillet 2011

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29/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120020 du 29/01/2012, annonce n° 1501

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : COMTE Jean Pierre Roger modification le 04 Juin 2008 Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Directeur général : LEBLANC Rene Marcel modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard Administrateur : QUATRE Michel Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : PELLENEC Guy Yves Andre Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : FORT Jean Louis Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri en fonction le 06 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par FOUBERT Maud en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 14 Juillet 2011

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10/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 4200

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : COMTE Jean Pierre Roger modification le 04 Juin 2008 Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Directeur général : LEBLANC Rene Marcel modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard Administrateur : QUATRE Michel Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : FORT Jean Louis Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri en fonction le 06 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par FOUBERT Maud en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 14 Juillet 2011

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10/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 4204

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Directeur général : LEBLANC Rene Marcel modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard Administrateur : QUATRE Michel Président du conseil d'administration et administrateur : BIARD Daniel modification le 04 Juin 2008 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : FORT Jean Louis Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par GREVELLEC Henri en fonction le 06 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par FOUBERT Maud en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 14 Juillet 2011

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18/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130050 du 18/08/2013, annonce n° 11164

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 16783

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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12/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140196 du 12/10/2014, annonce n° 1321

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Directeur général : LEBLANC Rene Marcel modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par FOUBERT Maud en fonction le 17 Juillet 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 14 Juillet 2011 Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014

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31/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150166 du 31/08/2015, annonce n° 1133

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Directeur général : LEBLANC Rene Marcel modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUYARD Jerome modification le 21 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 21 Août 2015 Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014 Administrateur : PICHON Jean-Christophe en fonction le 21 Août 2015

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20/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 1760

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUYARD Jerome modification le 21 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 21 Août 2015 Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014 Administrateur : PICHON Jean-Christophe en fonction le 21 Août 2015 Directeur général : REICHERT Denis en fonction le 14 Décembre 2015

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20/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 1763

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BIARD Daniel modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUYARD Jerome modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014 Administrateur : PICHON Jean-Christophe en fonction le 21 Août 2015

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30/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150069 du 30/07/2015, annonce n° 14149

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160074 du 29/07/2016, annonce n° 10842

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160139 du 17/07/2016, annonce n° 1712

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 12 Juillet 2016 Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUYARD Jerome modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014 Administrateur : PICHON Jean-Christophe en fonction le 21 Août 2015 Directeur général : SIMON Nicolas en fonction le 12 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 12 Juillet 2016

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05/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170072 du 05/08/2017, annonce n° 11925

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170136 du 19/07/2017, annonce n° 2700

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 ; Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC ; Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par BOURGOIN Pierre modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUYARD Jerome modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : PICHON Jean-Christophe en fonction le 21 Août 2015 ; Directeur général : SIMON Nicolas en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 12 Juillet 2016 ; Administrateur : BOURGOIN Pierre en fonction le 13 Juillet 2017

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05/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1889

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 ; Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC ; Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN Karine modification le 30 Novembre 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUYARD Jerome modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : PICHON Jean-Christophe en fonction le 21 Août 2015 ; Directeur général : SIMON Nicolas en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 12 Juillet 2016 ; Administrateur : BOURGOIN Pierre en fonction le 13 Juillet 2017

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31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 16233

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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13/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 12656

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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24/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190141 du 24/07/2019, annonce n° 967

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : VITTEAUX Patrice Philippe modification le 19 Janvier 2012 ; Administrateur : JARRY Bernard modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : QUATRE Michel modification le 03 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BIARD Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : SAMBUSSY Gilles Daniel modification le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : FORT Jean Louis modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 03 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET IGEC ; Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 23 Juillet 2009 ; Administrateur : LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par JULIEN Karine modification le 30 Novembre 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUYARD Jerome modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 03 Octobre 2014 ; Administrateur : PICHON Jean-Christophe en fonction le 21 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 12 Juillet 2016 ; Administrateur : BOURGOIN Pierre en fonction le 13 Juillet 2017 ; Directeur général : HUTH Frédéric en fonction le 22 Juillet 2019

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20/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 9197

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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14/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 2313

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION S.A.C.I.C.A.P. AIPAL Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de : 15 000 000,00 EUR Siège social 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes N° RCS 582 077 459 RCS Nanterre, est société absorbante LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de : 0,00 EUR Siège social 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes N° RCS 906 150 206 RCS Nanterre, est société absorbée La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ apporterait à SACICAP AIPAL la totalité de son actif évalué à 37.129.767,93 euros et la totalité de son passif évalué à 3.240.893,82 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ s’élèverait, après déduction de la distribution de dividendes à intervenir, à 33.830.301,97 euros. Compte tenu du caractère de société coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de la SACICAP AIPAL et de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, la rémunération des associés remise en contrepartie de l’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ dans le cadre d’une fusion est plafonnée à la valeur nominale de chaque part sociale composant le capital de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de SACICAP AIPAL pour 8 parts sociales de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. En vue de rémunérer cet apport, la SACICAP AIPAL augmentera son capital de 25.964.816 euros, par l’émission de 1.622.801 parts sociales d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. La prime de fusion s’élève à 7.865.485,97 euros. Date du projet : 05/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt ET lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE LE 07/05/2021 et au nom de la société S.A.C.I.C.A.P. AIPAL le 06/05/2021

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16/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 3891

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SACICAP AIPAL Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 582 077 459 LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 906 150 206 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) PAR LA SACICAP AIPAL Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la SACICAP AIPAL, Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta - 92150 Suresnes, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 582 077 459, société absorbante, et la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 906 150 206, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ par la SACICAP AIPAL, conformément aux dispositions de l’article L. 236-1 et suivants du code de commerce. La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ apporterait à SACICAP AIPAL la totalité de son actif évalué à 37.129.767,93 euros et la totalité de son passif évalué à 3.240.893,82 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ s’élèverait, après déduction de la distribution de dividendes à intervenir, à 33.830.301,97 euros. Compte tenu du caractère de société coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de la SACICAP AIPAL et de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, la rémunération des associés remise en contrepartie de l’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ dans le cadre d’une fusion est plafonnée à la valeur nominale de chaque part sociale composant le capital de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de SACICAP AIPAL pour 8 parts sociales de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. En vue de rémunérer cet apport, la SACICAP AIPAL augmentera son capital de 25.964.816 euros, par l’émission de 1.622.801 parts sociales d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. La prime de fusion s’élève à 7.865.485,97 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ et pour la SACICAP AIPAL les 6 et 7 mai 2021.

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14/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 6056

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP Ile-de-France
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 2433

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP Ile-de-France
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts - réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.

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17/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 2996

N° RCS : 906 150 206 RCS Nanterre
Dénomination : LOGICAP Ile-de-France
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

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