Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260063 du 01/04/2026, annonce n°422
N° RCS :
800 801 268 RCS Saint Etienne
Dénomination :
LOIRE NEGOCE
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
11 Rue D'Assier 42110 Feurs
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE LOIRE NEGOCE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 11 rue d’Assier 42110 FEURS 800 801 268 RCS SAINT ETIENNE ET FOURCHET PATRICK Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 20 rue de l'Ile Les Terres Basses RD 1082 42110 CIVENS 442 442 711 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13 mars 2026, la société LOIRE NEGOCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 11 rue d'Assier - 42110 FEURS, immatriculée sous le n° 800 801 268 RCS SAINT-ETIENNE, et la société FOURCHET PATRICK, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 20 rue de l'Ile Les Terres Basses RD 1082 42110 CIVENS, immatriculée sous le n° 442 442 711 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOIRE NEGOCE par la société FOURCHET PATRICK. La société LOIRE NEGOCE ferait apport à la société FOURCHET PATRICK de la totalité de son actif, soit 254.726 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 18.773 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 235.953 euros. En rémunération de cet apport net, 200 actions nouvelles de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FOURCHET PATRICK à titre d'augmentation de son capital social de 16.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 219.953 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à deux actions de la société FOURCHET PATRICK pour dix actions de la société LOIRE NEGOCE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LOIRE NEGOCE depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FOURCHET PATRICK. La société LOIRE NEGOCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 30/03/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.
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