LOISIRS ET CULTURE EZANVILLE Active

05/08/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150088 du 05/08/2015, annonce n° 1755

N° RCS : 307 013 193 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L & C"
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : place Jules Rodet 95460 Ezanville
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L & C" ; constate la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 31 mars 2015 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'administrateur avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 21 juillet 2015 à 9 h 30

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12/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150237 du 12/09/2015, annonce n° 3556

N° RCS : 307 013 193 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L & C"
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : place Jules Rodet 95460 Ezanville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois, représentée par sa présidente : TELLIER (Chantal), afin de finaliser le plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 mai 2016 à 9 heures 30

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06/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160110 du 06/05/2016, annonce n° 2928

N° RCS : 307 013 193 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L & C"
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : place Jules Rodet 95460 Ezanville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation, représentée par sa Présidente Madame TELLIER (Chantal), pour une durée de quatre mois ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 09 H 30 ; RG n° 15/21

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11/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160220 du 11/10/2016, annonce n° 2200

N° RCS : 307 013 193 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE «L & C»
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : place Jules Rodet 95460 Ezanville
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise arrête le plan de redressement, représentée par sa présidente Madame TELLIER (Chantal), de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à AEX et CO, FRANFINANCE, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, HUMANIS et à l'URSSAF de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept ans par dividendes annuels dégressifs (soit 20 % la première année, 17 % la deuxième année, 15 % la troisième année, 14 % les quatrième et cinquième années, 13 % la sixième année et 7 % la septième et dernière année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de l'ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE "L et C" resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à sept ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/21

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23/08/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 1658

N° RCS : 307 013 193 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE “L & C”
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : place Jules Rodet 95460 Ezanville
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/06/2018
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements :18 octobre 2017. désigne en qualité de liquidateur judiciaire maître Yannick MANDIN domicilié 23 rue Victor-Hugo à 95304 CERGY-PONTOISE et désigne en qualité de juge commissaire madame Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 15/21

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29/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 5212

N° RCS : 307 013 193 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE “L & C”
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : place Jules-Rodet 95460 Ezanville
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/11/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 15/21

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