15/10/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 1191N° RCS : 853 320 646 RCS Paris
Dénomination : « LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND », compartiment de la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) LONGCHAMP SICAV
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Capital : 300000.00 EUR
Adresse : 102 bis rue de Miromesnil 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT, société de gestion de portefeuilles agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-1300009 du FCP « LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND »
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : « LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND », compartiment de la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) LONGCHAMP SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 102 bis rue de Miromesnil 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 853320646 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT, société de gestion de portefeuilles agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-1300009 du FCP « LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30 rue Galilée 75116 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 789823374 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : non renseigné. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes du projet de fusion du 5 septembre 2020, la Société LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT a envisagé le principe d'une fusion du FCP LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND et du compartiment LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND de la SICAV LONGCHAMP SICAV. Le compartiment LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND sera créé par apports des actifs du FCP LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND. Cette opération qui a reçu l'agrément de l'AMF le 6 octobre 2020, s'effectuera par voie d'absorption du fonds commun de placement LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND par le compartiment LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND sur la base de la valeur liquidative du 31 décembre 2020 et qui sera calculée le 04/01/2021 (J+1). Le FCP absorbé se trouvera dissous de plein droit par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de la fusion. Le jour de la réalisation de la fusion, le compartiment LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs du FCP LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND en rémunération de leur apport. La parité d'échange des catégories de parts de LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND et des classes d'actions équivalentes du compartiment LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND est de 1 pour 1. Dès réalisation effective de la fusion, le compartiment LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND aura la propriété et la jouissance de tous les biens et droits composant l'actif du FCP absorbé qui lui seront apportés. Le compartiment LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND inscrira dans son portefeuille toute valeur d'actif apportée à sa valeur d'apport. Prime de fusion: non renseigné. Date du projet commun de fusion : 05.09.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société « LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND », compartiment de la Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) LONGCHAMP SICAV : 09.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT, société de gestion de portefeuilles agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-1300009 du FCP « LONGCHAMP DALTON JAPAN LONG ONLY UCITS FUND » : 09.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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