LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE Active

14/06/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180112 du 14/06/2018, annonce n° 2431

N° RCS : 778 403 949 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ASSOCIATION RURAL DE LA SAVINE LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE DE MORBIER
Forme Juridique : association
Activité : enseignement secondaire technique ou professionnel
Adresse : 1 allée de la Savine 39400 Morbier
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/04/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les pouvoirs conférés par la loi et l’assistance de l’association dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00016

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19/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180156 du 19/08/2018, annonce n° 1504

N° RCS : 778 403 949 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ASSOCIATION RURALE DE LA SAVINE LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE DE MORBIER
Forme Juridique : association
Activité : enseignement secondaire technique ou professionnel
Adresse : 1 allée de la Savine 39400 Morbier
Famille : Jugement prononçant
Date : 12/06/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00016

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03/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190066 du 03/04/2019, annonce n° 1234

N° RCS : 778 403 949 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ASSOCIATION RURALE DE LA SAVINE LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE
Forme Juridique : association
Activité : enseignement secondaire technique ou professionnel
Adresse : 1 allée de la Savine 39400 Morbier
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/03/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00016

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13/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190218 du 13/11/2019, annonce n° 2675

N° RCS : 778 403 949 RCS Lons-le-Saulnier
Dénomination : ASSOCIATION RURALE DE LA SAVINE LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE
Forme Juridique : Assoiation
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Adresse : 1 allée de la Savine 39400 Morbier
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00016

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