M2A MULTI SERVICES Active

28/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100041 du 28/02/2010, annonce n° 2181

N° RCS : 500 290 242 RCS Toulouse
Dénomination : M2A MULTI SERVICES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de couverture, charpente, étanchéité, nettoyage industriel
Adresse : 44 rue de Rimont 31100 TOULOUSE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/09/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100090 du 05/09/2010, annonce n° 1086

N° RCS : 500 290 242 RCS Toulouse
Dénomination : M2A MULTI SERVICES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de couverture, charpente, étanchéité, nettoyage industriel
Adresse : 44 rue de Rimont 31100 TOULOUSE
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

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12/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110237 du 12/08/2011, annonce n° 342

N° RCS : 500 290 242 RCS Toulouse
Dénomination : M2A MULTI SERVICES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de couverture, charpente, étanchéité, nettoyage industriel
Adresse : 44 rue de Rimont 31100 Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maalem Férid pour une durée de 6 ans

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15/05/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150092 du 15/05/2015, annonce n° 2154

N° RCS : 500 290 242 RCS Toulouse
Dénomination : M2A MULTI SERVICES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de couverture, charpente, étanchéité, nettoyage industriel
Adresse : 44 rue de Rimont 31100 Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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15/05/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150092 du 15/05/2015, annonce n° 2181

N° RCS : 500 290 242 RCS Toulouse
Dénomination : M2A MULTI SERVICES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : tous travaux de couverture, charpente, étanchéité, nettoyage industriel
Adresse : 44 rue de Rimont 31100 Toulouse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 08.04.2015, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24.11.2011 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Férid MAALEM une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 4 ans la durée de l'interdiction de gérer.

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