MA PETITE MERCERIE Active

28/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20140013 du 28/02/2014, annonce n° 11760

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palissés 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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11/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20150030 du 11/04/2015, annonce n° 6003

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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14/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20160038 du 14/04/2016, annonce n° 5968

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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13/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20170040 du 13/05/2017, annonce n° 6852

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170055 du 19/03/2017, annonce n° 1027

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 20000 EUR
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Activité : Vente par correspondance et par tous moyens informatiques de produits textiles et des accessoires s'y rapportant.
Adresse de l'établissement : 1 rue des Villas Terriers 81100 Castres
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CLUB FRANCE COUTURE
Date de commencement d'activité : 07/03/2017
Publication légale : Le Tarn Libre du 17/03/2017
Oppositions : Fid Sud CDBA Castres -42, avenue de Lautrec - 81100 Castres - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivants la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

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02/04/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 1039

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MONCERE Christel, Juliette, Yvette né(e) ANGLADE
Capital : 20000 EUR
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat
Activité : Vente par correspondance et par tous moyens informatiques de produits textiles et des accessoires s'y rapportant
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale Mas de Rest 81600 Gaillac
A dater du : 13/10/2009
Date de commencement d'activité : 19/10/2009
Commentaires : Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur l'activité

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15/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20180128 du 15/07/2018, annonce n° 639

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20190092 du 14/05/2019, annonce n° 4238

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20190238 du 11/12/2019, annonce n° 3278

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MONCERE Christel né(e) ANGLADE ; Gérant : MONCERE Gérard, Christian

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07/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20200195 du 07/10/2020, annonce n° 1807

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 2349

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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31/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 5871

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220107 du 02/06/2022, annonce n° 6443

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20230041 du 28/02/2023, annonce n° 2248

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : les Palisses 81600 Senouillac
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/05/2023

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20230087 du 04/05/2023, annonce n° 1743

N° RCS : 515 351 682 RCS Albi
Dénomination : MA PETITE MERCERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse : les Palissés 81600 Senouillac
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 18/01/2022
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Toulouse en date du 12 Avril 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2022. La Cour infirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, déclare irrecevables les requêtes de la SARL MA PETITE MERCERIE, rétracte les ordonnances du Président, prononce la nullité des opérations réalisées en exécution des ordonnances du Président du TC d'Albi, ordonne la restitution entre les mains de Mme DELAVET et Mr GUITTARD de l'ensemble des éléments saisis, dit que Mme DELAVET et Mr GUITTARD feront leur afaire personnelle des destructions des copies qui leur seront restituées, condamne SARL MA PETITE MERCERIE à payer à Mme DELAVET et Mr GUITTARD la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel..

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