26/03/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190060 du 26/03/2019, annonce n° 501N° RCS : 819 780 883 RCS Toulouse
Dénomination : MAGNITUDE LABS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 25 Rue Des Lauriers A10 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP en date à Montpellier du 11/03/2019, la société MAGNITUDE LABS, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est 25, rue des Lauriers, A10 -31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 819 780 883, et la société ATLANTIDE, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est Cap Oméga - Rond-Point Benjamin Franklin 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 845 135 201, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MAGNITUDE LABS ferait apport à la société ATLANTIDE de sa branche complète et autonome d'activité d'Escape Game à ciel ouvert dénommé " ATLANTIDE ". Les comptes de la société MAGNITUDE LABS, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes sociaux arrêtés au 31/12/2018. La société ATLANTIDE n'ayant pas encore clôturé l'exercice, les Parties ont décidé de se référer à un état de l'actif et du passif du 28/02/2019. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 modifié par le règlement ANC n°2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017, à leur valeur réelle à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 21 493 euros, le passif pris en charge par la société ATLANTIDE à 1 493 euros, soit un apport d'une valeur nette de 20 000 euros. En rémunération de cet apport, la société ATLANTIDE augmenterait son capital de 20 000 euros par la création de 20 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MAGNITUDE LABS, et portant jouissance à compter du jour de leur émission. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ATLANTIDE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société MAGNITUDE LABS et l'augmentation de capital de la société ATLANTIDE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MAGNITUDE LABS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ATLANTIDE et de l'augmentation corrélative du capital social, par voie d'émission de 20 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société MAGNITUDE LABS en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés MAGNITUDE LABS et ATLANTIDE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du contrat d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE par la société MAGNITUDE LABS en date du 22/03/2019. - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER par la société ATLANTIDE en date du 22/03/2019. Pour avis.
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