MAILLEAU Active

13/06/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140112 du 13/06/2014, annonce n° 1743

N° RCS : 437 632 078 RCS Pontoise
Nom : MAILLEAU
Prénom : Emmanuel
Activité : avocat
Adresse : 10 rue Alexandre Prachay 95300 Pontoise
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date au 22 février 2013, constaté la cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN, demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT, demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise (95300) avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur

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22/08/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140160 du 22/08/2014, annonce n° 1366

N° RCS : 437 632 078 RCS Pontoise
Nom : MAILLEAU
Prénom : Emmanuel
Activité : avocat
Adresse : 10 rue Alexandre Prachay 95300 Pontoise
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

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12/09/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140236 du 12/09/2014, annonce n° 2778

N° RCS : 437 632 078 RCS Pontoise
Nom : MAILLEAU
Prénom : Emmanuel
Activité : avocat
Adresse : 10 rue Alexandre Prachay 95300 Pontoise
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintient en fonctions le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois

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