23/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170225 du 23/11/2017, annonce n° 44N° RCS : 316 619 790 RCS Troyes
Dénomination : MAISON ALEXANDRE BONNET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1500000 EUR
Adresse : 138 rue du Général de Gaulle 10340 Les Riceys
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Sociétés ayant participer au projet de fusion - MAISON ALEXANDRE BONNET Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 € Siège social : 138 Rue du Général de Gaulle 10340 LES RICEYS 316 619 790 RCS TROYES - CHARMOY Société par actions simplifiée au capital de 16 500 000 € Siège social : 138 rue du Général de Gaulle 10340 LES RICEYS RCS TROYES 407 655 224 Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 novembre 2017, la société MAISON ALEXANDRE BONNET, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 €, dont le siège social est situé 138 Rue du Général de Gaulle, 10340 LES RICEYS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 316 619 790 RCS TROYES, et la société CHARMOY Société par Actions Simplifiée au capital de 16 500 000 €, dont le siège social est situé 138 Rue du Général de Gaulle, 10340 LES RICEYS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 655 224 RCS TROYES, ont établi le projet de leur fusion. La Société CHARMOY serait absorbée par la Société MAISON ALEXANDRE BONNET. En conséquence, seraient transférés à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société CHARMOY, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société CHARMOY devant être dévolue à la Société MAISON ALEXANDRE BONNET dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des Sociétés CHARMOY et MAISON ALEXANDRE BONNET clôturés au 31 décembre 2016 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, établie respectivement par la SAS CHARMOY et la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la SAS CHARMOY seraient transférés à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2016 et de la situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2017 de la SAS CHARMOY, la totalité de l'actif de la Société CHARMOY, évalué à 24 142 398,24 €, et la totalité du passif de la Société CHARMOY, évalué à 5 147 230,22 €, seraient transférés par la SAS CHARMOY à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS CHARMOY à la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET serait de 18 995 168,02 €. La SAS CHARMOY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération ayant approuvé l'opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS CHARMOY depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. La parité de fusion serait de 1 078 006 actions de la SAS CHARMOY pour 4 000 actions de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, soit un ratio d'échange de 49 actions de la SAS CHARMOY pour une action de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SAS CHARMOY, la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 8 242 875 € pour le porter de 1 500 000 € à 9 742 875 € par l'émission de 21 981 actions nouvelles d'une valeur nominale de 375 € chacune. Il est prévu que ces 21 981 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique de la SAS CHARMOY par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 10 752 293,02 €, compte tenu du nombre d'actions émises de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. Toutefois, la SAS CHARMOY est propriétaire de 3 994 actions de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 3 994 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 3 994 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 3 994 actions de la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET détenues par la SAS CHARMOY au résultat de la fusion, soit 4 324 826 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 3 994 actions, soit 1 497 750 €, différence égale à 2 827 076 €, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 7 925 271,02 €. Le cas échéant, la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET pourrait : - imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de la SAS CHARMOY ; - prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale ; - prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. La SAS MAISON ALEXANDRE BONNET procéderait également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 308,98 € qui serait attribuée à l'associé unique de la SAS CHARMOY. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de TROYES en date du 17 novembre 2017 pour la SAS CHARMOY, - au greffe du tribunal de commerce de TROYES en date du 17 novembre 2017 pour la SAS MAISON ALEXANDRE BONNET. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le président
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