MAISON CAPITAIN GAGNEROT Active

12/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080142 du 12/08/2008, annonce n° 496

N° RCS : 515 620 466 RCS Beaune
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : CAPITAIN Michel Jean-François

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080142 du 12/08/2008, annonce n° 497

N° RCS : 515 620 466 RCS Beaune
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-Gérant : CAPITAIN Michel Jean-FrançoisCo-Gérant : CAPITAIN Pierre-françois albert roger.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100236 du 07/12/2010, annonce n° 241

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles

Voir le contenu de l'annonce légale

10/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130049 du 10/03/2013, annonce n° 466

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CAPITAIN Pierre-françois, albert, roger

Voir le contenu de l'annonce légale

01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 3871

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

25/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140100 du 25/05/2014, annonce n° 510

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

26/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 461

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPITAIN Pierre-françois, albert, roger Directeur général : CAPITAIN Michel, Jean-François Directeur général : CAPITAIN Patrice, Pierre, Stanislas

Voir le contenu de l'annonce légale

15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 3234

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 834

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 1408

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 1713

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 285

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 132

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 805000 EUR
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LADOIX SERRIGNY (21550) du 17 mai 2019, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS, groupement foncier agricole au capital de 272 121,50 euros dont le siège social est fixé Route de Dijon à LADOIX SERRIGNY (21550) et qui est immatriculée sous le n°339 012 320 RCS DIJON, et la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT, société par actions simplifiée au capital de 805 000 euros dont le siège social est fixé 38 Route de Dijon à LADOIX SERRIGNY (21550) et qui est immatriculée sous le n°515 620 466 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS par la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT. La société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS ferait apport à la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT de la totalité de son actif, soit un montant arrondi de 8 122 009 euros, à charge de la totalité de son passif, soit un montant arrondi de 1 533 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 588 486 euros. En rémunération de cet apport net, 2 907 549 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT à titre d'augmentation de son capital social de 2 907 549 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 680 937 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 162,8878 actions de la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT pour 1 part sociale de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT. La société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS le 20 mai 2019, - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT le 20 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

30/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 501

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 805000 EUR
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LADOIX SERRIGNY (21550) du 28 juin 2019, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS, groupement foncier agricole au capital de 272 121,50 euros dont le siège social est fixé Route de Dijon à LADOIX SERRIGNY (21550) et qui est immatriculée sous le n°339 012 320 RCS DIJON, et la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT, société par actions simplifiée au capital de 805 000 euros dont le siège social est fixé 38 Route de Dijon à LADOIX SERRIGNY (21550) et qui est immatriculée sous le n°515 620 466 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS par la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT. La société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS ferait apport à la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT de la totalité de son actif, soit un montant arrondi de 9 341 663 euros, à charge de la totalité de son passif, soit un montant arrondi de 1 573 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 768 140 euros. En rémunération de cet apport net, 3 428 139 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT à titre d'augmentation de son capital social de 3 428 139 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4 340 001 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 192,0526 actions de la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT pour 1 part sociale de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT. La société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÇOIS CAPITAIN & FILS le 26 juillet 2019, - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société MAISON CAPITAIN GAGNEROT le 26 juillet 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190223 du 20/11/2019, annonce n° 447

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPITAIN Pierre-françois, albert, roger ; Directeur général : BOURGUIGNON Delphine, Arlette, Micheline né(e) CAPITAIN

Voir le contenu de l'annonce légale

10/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 1092

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

21/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210099 du 21/05/2021, annonce n° 864

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

29/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 947

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 3036

N° RCS : 515 620 466 RCS Dijon
Dénomination : MAISON CAPITAIN GAGNEROT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 38 Route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Voir le contenu de l'annonce légale