MAISON DE SANTE DES SABLONS Active

10/07/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 1004

N° RCS : 915 303 226 RCS Compiègne
Dénomination : MAISON DE SANTE DES SABLONS
Forme Juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOIS Stéphane Jacques
Capital Variable : 120.00 EUR (capital variable minimum : 30.00EUR)
Adresse : 397 Rue des Hamadryades le Domaine D'Eugénie-Bâtiment A 60200 Compiègne
A dater du : 07/07/2022

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11/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 1920

N° RCS : 915 303 226 RCS Compiègne
Dénomination : MAISON DE SANTE DES SABLONS
Forme Juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Activité : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme le procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnel de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir exercer elle-même leur profession, et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

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20/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 1962

N° RCS : 915 303 226 RCS Compiègne
Dénomination : MAISON DE SANTE DES SABLONS
Forme Juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Activité : I. L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme le procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnel de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. ii. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir exercer elle-même leur profession, et tout en respectant leur indépendance morale et technique. iii. L'exercice d'autres types d'activités en commun, en sus de celles visées au (I) ci-avant, et visées par l’article L.4041-2, 2° du Code de la Santé Publique, avec d’autres professionnels de santé, associés ou non de la Société, et/ou d’autres professionnels ne relevant pas du secteur de la santé, à condition que lesdites activités soient réalisées dans le cadre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (Msp), telle, par exemple, la prise en charge globale, médico-psycho-sociale des patients les plus précaires, l’intervention de psychologues, … Dans ce cas, la Société redistribuera la rémunération perçue aux différents intervenants, associés ou non, professionnels de santé ou non, ayant concouru à la réalisation de la prestation de soins ; IV.l’exercice, par des professionnels de santé, ou d’autres professionnels, salariés de la Société, de toutes activités de soins de premier recours et/ou de second recours (telles que définies aux articles L.1411-11 et L.1411-12 du Code de la Santé Publique) qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle est appelée à dispenser, ainsi que toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, conformément à l’article L.4041-2, 3° du Code de la Santé Publique. Dans ce cas, la Société sera soumise au régime des groupements d’employeurs prévu à l’article L.1253-3 du Code du Travail, dans le cadre duquel les associés de la Société seront solidairement responsables des dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations sociales obligatoires ; V.le recours à l’emploi d’assistants médicaux pour le compte des médecins associés de la Société, qui assumeront seuls les charges ou la responsabilité des dettes liées à l’emploi de ces assistants. Dans ce cadre, les missions de ces assistants leur seront confiées par les médecins bénéficiaires, en fonction de leurs besoins et de leurs modes d’organisation ; VI.l’encaissement, sur le compte de la Société, de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé, et le reversement des rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L.6323 du Code de la Santé Publique.

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10/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230006 du 10/01/2023, annonce n° 1185

N° RCS : 915 303 226 RCS Compiègne
Dénomination : MAISON DE SANTE DES SABLONS
Forme Juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Activité : I. L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme le procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, de coopération entre les professionnel de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. ii. La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir exercer elle-même leur profession, et tout en respectant leur indépendance morale et technique. iii. L'exercice d'autres types d'activités en commun, en sus de celles visées au (I) ci-avant, et visées par l’article L.4041-2, 2° du Code de la Santé Publique, avec d’autres professionnels de santé, associés ou non de la Société, et/ou d’autres professionnels ne relevant pas du secteur de la santé, à condition que lesdites activités soient réalisées dans le cadre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (Msp), telle, par exemple, la prise en charge globale, médico-psycho-sociale des patients les plus précaires, l’intervention de psychologues, … Dans ce cas, la Société redistribuera la rémunération perçue aux différents intervenants, associés ou non, professionnels de santé ou non, ayant concouru à la réalisation de la prestation de soins ; IV.l’exercice, par des professionnels de santé, ou d’autres professionnels, salariés de la Société, de toutes activités de soins de premier recours et/ou de second recours (telles que définies aux articles L.1411-11 et L.1411-12 du Code de la Santé Publique) qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle est appelée à dispenser, ainsi que toute autre activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, conformément à l’article L.4041-2, 3° du Code de la Santé Publique. Dans ce cas, la Société sera soumise au régime des groupements d’employeurs prévu à l’article L.1253-3 du Code du Travail, dans le cadre duquel les associés de la Société seront solidairement responsables des dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations sociales obligatoires ; V.le recours à l’emploi d’assistants médicaux pour le compte des médecins associés de la Société, qui assumeront seuls les charges ou la responsabilité des dettes liées à l’emploi de ces assistants. Dans ce cadre, les missions de ces assistants leur seront confiées par les médecins bénéficiaires, en fonction de leurs besoins et de leurs modes d’organisation ; VI.l’encaissement, sur le compte de la Société, de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé, et le reversement des rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L.6323 du Code de la Santé Publique.

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