MAISON FRANCOIS CHOLAT Active

26/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Référence de publication : Bodacc B n° 20080111 du 26/06/2008, annonce n° 1145

N° RCS : 957 519 903 RCS Bourgoin
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : S.A. à directoire et à conseil de surveillance
Activité : non précisée

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15/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090241 du 15/12/2009, annonce n° 1327

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité : Minoterie, aliments pour animaux, huiles, farines, collectes céréales et élevage. Fabrication, négoce de tous produits à l'alimentation humain et animale, conseil, préconisation, vente de services liés aux activités de la société.

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14/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100200 du 14/10/2010, annonce n° 1532

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : LAROCHE Marie Claude nom d'usage : LAROCHE Marie Claude n'est plus membre du conseil de surveillance. CHOLAT François-Pierre Jean-Yves nom d'usage : CHOLAT François-Pierre devient membre du conseil de surveillance.

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14/08/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120156 du 14/08/2012, annonce n° 432

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 2280000.00 EUR
Adresse : Thuile 38510 Morestel
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
Activité : Minoterie, fabrication, vente d'aliments composés pour le bétail
Adresse de l'établissement : Thuile 38510 Morestel
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CHOLAT
Prénom : François
Date de commencement d'activité : 19/06/2012
Publication légale : L'Essor de l'Isère du 06/07/2012
Oppositions : Siège du fonds vendu et copie à Maître Dominique MICHAL-DUPOIZAT avocat 69, bd des Canuts 69004 LYON

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26/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120186 du 26/09/2012, annonce n° 1493

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Minoterie, fabrication, vente d'aliments composés pour le bétail
Administration : CHOLAT François Claude Joseph nom d'usage : CHOLAT n'est plus président du directoire. CHOLAT François Claude Joseph nom d'usage : CHOLAT devient président. CHOLAT François Christian nom d'usage : CHOLAT n'est plus membre du directoire. CHOLAT François Christian nom d'usage : CHOLAT devient directeur général. CHOLAT François Christian nom d'usage : CHOLAT n'est plus directeur général. CHOLAT Sophie Henriette nom d'usage : CHOLAT n'est plus vice président du conseil de surveillance. CHOLAT Anne Nicole nom d'usage : CEA n'est plus membre du conseil de surveillance. FIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION SA devient commissaire aux comptes titulaire. LE CHEVALIER Maurice nom d'usage : LE CHEVALIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET devient commissaire aux comptes suppléant. FIDUCIAIRE LYONNAISE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 3053

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : THUILE 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 3054

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : THUILE 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 5499

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140060 du 27/08/2014, annonce n° 5500

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 3637

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 3638

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : LA GENERALE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160108 du 10/10/2016, annonce n° 7243

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 route de Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

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10/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160108 du 10/10/2016, annonce n° 7244

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 route de Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 543

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160160 du 17/08/2016, annonce n° 500

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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08/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160218 du 08/11/2016, annonce n° 997

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET ALAIN FARAUT devient commissaire aux comptes suppléant

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 7218

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 route de Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 7219

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 route de Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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19/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170222 du 19/11/2017, annonce n° 463

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2280000.00 EUR
Adresse : 1310 route de Thuile 38510 Morestel
Oppositions : Art. L.236-25 et suivants du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE" Société absorbante :La société " MAISON FRANÇOIS CHOLAT ", S.A.S au capital de 2280000 €, dont le siège social est 1310 route de Thuile - 38510 MORESTEL inscrite au RCS de VIENNE (38), sous le numéro 957 519 903," Société absorbée : La " SOCIETE DE FINANCEMENT MEDICAL ET HOSPITALIER " Société Anonyme de droit Luxembourgeois au capital de 155000 €, dont le siège social est 296-298 Route de Longwy - L-1940 Luxembourg, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 11.770, Selon projet de fusion en date à Luxembourg (Luxembourg) du 3 novembre 2017, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE le 15 novembre 2017 et au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg le 8 novembre 2017 la société " MAISON FRANÇOIS CHOLAT " doit absorber la société " SOCIETE DE FINANCEMENT MEDICAL ET HOSPITALIER ".L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée à transmettre à la société absorbante a été retenue sur la base des valeurs vénales soit : Actif : 4856785,14 € ; Passif : 13000 € soit actif net : 4843785,14 €Les actionnaires de la société absorbée recevront 17500 actions de la société absorbante selon le rapport d'échange d'une action de la société absorbée pour 5 actions de la société absorbante.En contrepartie de cette absorption la société absorbante augmentera son capital d'un montant de 700000€ par la création de 17500 actions nouvelles de 40 € chacune de valeur nominale et l'émission d'une prime de fusion d'un montant global de 4143785,14€.A l'issue de cette opération la société " MAISON FRANÇOIS CHOLAT " recevant 17159 actions de son propre capital, il sera procédé à une réduction de capital pour annulation desdites actions ainsi détenues. Il est prévu en conséquence de réduire le capital de la société absorbante d'un montant de 686360 €, la différence entre cette réduction et la valeur d'apport des actions annulées (4838838 €) d'un montant de 4.152.478 € diminuera la prime de fusion dont le montant sera ramené à zéro et le solde 8692,86 viendra en réduction des autres réserves.Les créanciers de chacune des sociétés parties à la fusion peuvent former opposition dans les conditions et délais prévues pour la France par l'article L.236-14 et R.236-8 du code de commerce et pour le Luxembourg à la section XIV de l'article 268 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; également ils peuvent obtenir gratuitement une information complète sur les modalités d'exercice de leurs droits aux sièges sociaux de chacune des sociétés parties à la fusion.Les deux sociétés ont déclaré opter pour le régime de faveur institué par l'article 210 A du Code Général des Impôts de droit français.Pour avis, les représentants légaux des sociétés " MAISON FRANÇOIS CHOLAT " et " SOCIETE DE FINANCEMENT MEDICAL ET HOSPITALIER ".

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10/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170216 du 10/11/2017, annonce n° 1360

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ATTAL Bernard nom d'usage : ATTAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SOLIREX SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. EXPERTA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 6187

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 route de Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 6188

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 route de Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

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08/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180068 du 08/04/2018, annonce n° 502

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 9444

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 9445

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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01/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 4447

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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01/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 4448

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019

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26/01/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210017 du 26/01/2021, annonce n° 859

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2293640.00 EUR
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion simplifiée Société absorbée : La société « DEGERINE », Société Anonyme au capital de 140.097 €, dont le siège social est « Couvette » - 74250 FILINGES, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 400 379 384, Société absorbante : La société « MAISON FRANÇOIS CHOLAT », SAS au capital de 2.293.640,00 euros, dont le siège social est 1310, route de Thuile - 38510 MORESTEL, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 957 519 903 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à MORESTEL (38) du 21 janvier 2021, les sociétés ci-dessus ont établi le projet de fusion simplifiée. L’évaluation des biens transmis par la société absorbée s’établit comme suit : Actif : 1.225.097 euros et Passif : 756.199 euros et un mail technique de fusion sera constaté. La société absorbante détenant la totalité du capital de la société absorbée, il n’y aura lieu ni à augmentation de capital ni à rapport d’échange. La société absorbée sera de plein droit, dissoute, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Projet de fusion déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de VIENNE et THONON LES BAINS le 21 Janvier 2021. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront faire opposition dans les conditions légales au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la présente insertion

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 6539

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 6540

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020

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19/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 4586

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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19/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 4587

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1310 Route De Thuile 38510 Morestel
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021

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01/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 729

N° RCS : 957 519 903 RCS Vienne
Dénomination : MAISON FRANCOIS CHOLAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CABINET ALAIN FARAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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