MAISON RIVIERA Active

03/04/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120066 du 03/04/2012, annonce n° 117

N° RCS : 529 904 229 RCS Nice
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 490000 Euros
Activité : prestations de services, décoration, agencement de magasins et appartements, fabrication et commerce au détail de meubles et objets décoratifs neufs et anciens.
Adresse de l'établissement : 11 cours Saleya 06300 Nice
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DIAGRAM
Date de commencement d'activité : 03/01/2012
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur du 13/01/2012
Oppositions : Au Mandataire Cabinet de Me Henri-Charles LAMBERT- Avocat - 17 rue de la Préfecture 06300 Nice pour la validité et pour la correspondance

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19/06/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120116 du 19/06/2012, annonce n° 104

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat de droit au bail au prix stipulé de 80000 Euros
Activité : tous les droits pour le temps restant à courir à compter du 14 mai 2012, au bail de divers locaux dépendant d'un immeuble sis 10 rue jean Ossola 06130 grasse.
Adresse de l'établissement : 10 rue Jean Ossola 06130 Grasse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE TRABAUD
Date de commencement d'activité : 14/05/2012
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur du 08/06/2012
Oppositions : Au fonds vendu MAISON RIVIERA 10 rue Jean Ossola 06130 Grasse pour la validité et pour la correspondance Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75001 PARIS

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03/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130024 du 03/02/2013, annonce n° 46

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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01/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140062 du 01/09/2014, annonce n° 599

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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02/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140211 du 02/11/2014, annonce n° 65

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Gérant : COSTA Françoise Hélène en fonction le 27 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PILLET Thierry en fonction le 24 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : HENRY Ghislaine en fonction le 24 Octobre 2014

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02/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150088 du 02/09/2015, annonce n° 336

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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11/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160080 du 11/08/2016, annonce n° 349

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 485

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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31/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 638

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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11/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 428

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 20 Boulevard Fragonard 06130 Grasse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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10/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190217 du 10/11/2019, annonce n° 20

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1200000.00 EUR
Adresse : 20 Boulevard Fragonard 06130 Grasse
Oppositions : Article L 236-14 du code de commerce
Commentaires : LES PARFUMERIES FRAGONARD. Société par Actions Simplifiée au capital de 7 828 257 €. Siège social : 20 Bd Fragonard - 06130 GRASSE 403 394 018 RCS GRASSE. Société Apporteuse. MAISON RIVIERA. Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 200 000 €. Siège social : 20 Bd Fragonard - 06130 GRASSE 529 904 229 RCS GRASSE. Société Bénéficiaire.AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1. Les Sociétés LES PARFUMERIES FRAGONARD (Société Apporteuse) et MAISON RIVIERA (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 30 octobre 2019 à Grasse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'Article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société LES PARFUMERIES FRAGONARD ferait apport : de sa branche complète et autonome d'activité constituée des boutiques " FRAGONARD " ayant pour principale activité la distribution et la vente de produits de cette marque, que ce soit dans le domaine de la parfumerie, des cosmétiques, de la savonnerie, des bijoux ou encore de produits destinés à la maison, à la décoration, au linge ; à savoir : . Boutique " Maison ", sise 2 Rue Amiral de Grasse, 06130 GRASSE. Boutique " Ossola ", sise 2 Rue Jean Ossola, 06130 GRASSE. Boutique " Confidentiel ", sise 3 Rue Jean Ossola, 06130 GRASSE. Boutique " Confidentiel ", sise 5 Rue Jean Ossola, 06130 GRASSE. 3. Les comptes des Sociétés LES PARFUMERIES FRAGONARD et MAISON RIVIERA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de situation comptable intermédiaire. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à un actif brut transmis de 610 177.50 € et un passif pris en charge de 30 177.50 €, soit un actif net apporté de 580 000 €. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société LES PARFUMERIES FRAGONARD, il serait attribué à cette dernière 3 365 parts sociales nouvelles de 100 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la SARL MAISON RIVIERA par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'apport partiel d'actif. Ces parts sociales nouvelles seraient créées jouissance du 1er octobre 2019. 6. La Société MAISON RIVIERA serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits à elles apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seraient considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société Bénéficiaire, MAISON RIVIERA. 7. L'apport consenti par LES PARFUMERIES FRAGONARD et l'augmentation de capital de la société MAISON RIVIERA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : . Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société Apporteuse au vu du rapport de la Présidente. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la Société Bénéficiaire au vue du rapport de la Gérante devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 336 500 €, et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société LES PARFUMERIES FRAGONARD serait solidairement tenue avec la société MAISON RIVIERA des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse au nom des Sociétés LES PARFUMERIES FRAGONARD et MAISON RIVIERA, le 31 octobre 2019. Pour avis, Le Directeur Général de la SAS LES PARFUMERIES FRAGONARD. La Gérante de la SARL MAISON RIVIERA

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02/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200066 du 02/04/2020, annonce n° 21

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 427

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 20 Boulevard Fragonard 06130 Grasse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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18/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 285

N° RCS : 529 904 229 RCS Grasse
Dénomination : MAISON RIVIERA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : PILLET Thierry nom d'usage : PILLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DUBREUIL Olivier nom d'usage : DUBREUIL devient commissaire aux comptes suppléant

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