MALOUFI Active

10/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140191 du 10/05/2014, annonce n° 1025

N° RCS : 377 875 950 RCS Pontoise
Nom : MALOUFI
Prénom : Marc
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 57 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 14 août 2014 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MALOUFI (Marc) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 21 octobre 2014 à 9 h 30

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14/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140219 du 14/11/2014, annonce n° 1843

N° RCS : 377 875 950 RCS Pontoise
Nom : MALOUFI
Prénom : Marc
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 57 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a décide de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois, afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005

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03/10/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150048 du 03/10/2015, annonce n° 4031

N° RCS : 377 875 950 RCS Pontoise
Nom : MALOUFI
Prénom : Marc
Activité : chirurgien Dentiste
Adresse : 57 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : Décidé de la poursuite d'activité de Monsieur MALOUFI pour une durée de cinq mois afin de finaliser un plan de redressement

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10/06/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150191 du 10/06/2015, annonce n° 2619

N° RCS : 377 875 950 RCS Pontoise
Nom : MALOUFI
Prénom : Marc
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 57 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES, à CMV MEDIFORCE, à COFIDIS, au POLE DE RECOUVREMENT DE CERGY et à la SOCIETE GENERALE de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en dix dividendes annuels et égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Monsieur MALOUFI (Marc) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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06/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180128 du 06/07/2018, annonce n° 3343

N° RCS : 377 875 950 RCS Pontoise
Nom : MALOUFI
Prénom : Marc
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 57 rue du Général-Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. Actuellement domicilié 21, chemin Touners, 64450 Navailles-Angos. N° RG : 14/40

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