MALPEYRE Active

09/01/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130006 du 09/01/2013, annonce n° 504

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : MALPEYRE Jean, Claude Co-Gérant : GORRE Stéphane, Laurent
Capital : 10000 EUR
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Activité : Les transports en ambulance transports sanitaires taxis voitures de petites remise le négoce d'articles funéraires pompes funèbres intermédiaire en assurance
Adresse de l'établissement : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : FORGERON
Prénom : Michel
Date de commencement d'activité : 01/02/1994
Publication légale : La Vie Economique du 14/11/2012
Oppositions : Fidal les Romains 31 avenue Franconi 24750 Trélissac
Commentaires : Modification survenue sur l'activité

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 2924

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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13/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140094 du 13/12/2014, annonce n° 4071

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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31/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 143

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GORRE Stéphane, Laurent

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30/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150111 du 30/10/2015, annonce n° 2493

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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07/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 2156

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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23/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180197 du 23/10/2018, annonce n° 1285

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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06/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180021 du 06/02/2018, annonce n° 1990

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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06/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190214 du 06/11/2019, annonce n° 2122

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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19/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190222 du 19/11/2019, annonce n° 326

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ambulance transports sanitaires taxi voiture petite remise négoce d'articles funaires pompes funèbres intermédiaire en assurance transport de corps avant mise en bière transport de corps après mise en bière organisation des obsèques fournitures des housses des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires gestion et utilisation des chambres funéraires fourniture des corbillards et des voitures de deuil fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques inhumation exhumations et crémation

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14/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 146

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210207 du 22/10/2021, annonce n° 914

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 Rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220177 du 13/09/2022, annonce n° 1105

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 31 Rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 717

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 31 Rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000.00 euros
Activité : pompes funèbres et articles funéraires
Adresse de l'établissement : 9 Rue Brune 24300 Nontron
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : LANNET
Prénom : Christèle
Publication légale : La Vie Economique du 14/09/2022
Oppositions : Election de domicile : FIDUCIAL SOFIRAL 122 Avenue Georges Pompidou 24750 Trélissac pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SPFE Périgueux le 06/09/2022 sous le numéro Dossier 2022 00081599 référence 2404P01 2022 A 01427 Adresse de l'ancien propriétaire: Abjat 24300 Nontron

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17/01/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20230011 du 17/01/2023, annonce n° 259

N° RCS : 394 238 273 RCS Périgueux
Dénomination : MALPEYRE SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 31 Rue de la Libération 24360 Piégut-Pluviers
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Société MALPEYRE, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 31, rue de la Libération, 24360 PIEGUT-PLUVIERS, immatriculée 394 238 273 RCS PERIGUEUX, et la Société AMBULANCES MALPEYRE, SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 31, rue de la Libération, 24360 PIEGUT-PLUVIERS, immatriculée 911 636 041 RCS PERIGUEUX, ont établi le 13 janvier 2023 à PIEGUT-PLUVIERS (24), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce et au régime prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société MALPEYRE ferait apport à la Société AMBULANCES MALPEYRE de sa branche autonome d’activité ayant pour objet les transports en ambulance, transports sanitaires, taxis, voitures de petite remise, exploitée à PIEGUT-PLUVIERS. Les comptes de la société MALPEYRE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2022, date de clôture du dernier exercice social de la société. S'agissant de la société AMBULANCES MALPEYRE, elle n'a encore arrêté aucun bilan. Au regard du Règlement ANC n° 2017-01, le projet implique des sociétés sous contrôle commun, la société apporteuse contrôlant la société bénéficiaire, et l’opération devrait constater la transmission de la branche d’activité dont il s’agit à sa valeur comptable. Le montant de l'actif net apporté par la société MALPEYRE s'élève à 218.710 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société AMBULANCES MALPEYRE s'élevant à 218.710 €, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société MALPEYRE et la valeur nominale des parts créées par la société AMBULANCES MALPEYRE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société AMBULANCES MALPEYRE. Les sociétés participantes renoncent à placer l’opération sous les dispositions de l’article L. 236-21 du Code de commerce. Par conséquent, la société bénéficiaire sera débitrice des créanciers de la société apporteuse dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d’apport partiel d’actif. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX au nom de la société MALPEYRE le 13 janvier 2023 et de la société AMBULANCES MALPEYRE, le 13 janvier 2023. Pour avis

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