MANIAS Active

05/09/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080078 du 05/09/2008, annonce n° 2309

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien d'espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 PECHBONNIEU
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/03/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 1483

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien d'espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 PECHBONNIEU
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/02/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090125 du 07/02/2009, annonce n° 1941

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien d'espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 PECHBONNIEU
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 08.10.2008 la Cour d'Appel de Toulouse, infirme le jugement de liquidation judiciaire du 11.03.2008 et maintien le redressement judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

18/09/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090180 du 18/09/2009, annonce n° 988

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien d'espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 PECHBONNIEU
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110214 du 11/04/2011, annonce n° 1216

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 Pechbonnieu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110084 du 29/04/2011, annonce n° 2314

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 Pechbonnieu
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120063 du 29/03/2012, annonce n° 1054

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 Pechbonnieu
Famille : Jugement prononçant
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/05/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130094 du 17/05/2013, annonce n° 1880

N° RCS : 489 349 431 RCS Toulouse
Nom : MANIAS
Prénom : Jean-Charles
Activité : entretien espaces verts
Adresse : 39 route de Bessières 31140 Pechbonnieu
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale