MANOIR CUSTINES Active

16/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120222 du 16/11/2012, annonce n° 413

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 10000 EUR
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : MANOIR INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 86.000.000 euros Siège social : 37 rue de Liège 75008 PARIS 403 735 681 R.C.S. PARIS N° INSEE : 403 735 681 00062 Société apporteuse AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIES et la société MANOIR CUSTINES ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MANOIR INDUSTRIES ferait apport à la société MANOIR CUSTINES de la totalité des éléments d'actif dépendant de sa branche d'activité « Spécialités » exploitée au sein de son établissement secondaire situé Lieudit les Usines à Custines (54670), évalué à 18.926.722,99 euros, moyennant la prise en charge par la société MANOIR CUSTINES de la totalité du passif dépendant de la branche dactivité apportée, évalué à 15.446.528,11 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.480.194,88 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MANOIR CUSTINES ne serait pas garanti solidairement par la société MANOIR INDUSTRIES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société MANOIR INDUSTRIES, 348.019,48 actions, arrondi à 348.019 actions de la société MANOIR CUSTINES d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, la société MANOIR INDUSTRIES renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 4,88 euros. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte « prime d'apport ». Le capital de la société MANOIR CUSTINES serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 3.480.190 euros et serait porté de 10.000 euros à 3.490.190 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 4,88 euros. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société MANOIR INDUSTRIES, à compter du 1er octobre 2012 et jusqu''à la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société MANOIR CUSTINES qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société MANOIR CUSTINES en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société MANOIR INDUSTRIES et par l'associée unique de la société MANOIR CUSTINES. Les créanciers des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR CUSTINES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR CUSTINES le 9 novembre 2012. Pour avis

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10/10/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 1256

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Royer, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS, Commissaire aux comptes suppléant : Dray, Emmanuel.
Capital : 10000 EUR
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
A dater du : 25/09/2012
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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10/02/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130029 du 10/02/2013, annonce n° 939

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 3490190 EUR
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par apport partiel d'actif
Activité : Fonderie d'acier.
Adresse de l'établissement : 37 rue de Liège 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MANOIR INDUSTRIES
A dater du : 25/09/2012
Date de commencement d'activité : 28/12/2012
Oppositions : sans oppositions
Commentaires : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

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28/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130083 du 28/04/2013, annonce n° 1417

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Royer, Philippe, nomination du Président : MANOIR INDUSTRIES

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21/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140041 du 21/07/2014, annonce n° 10518

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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17/03/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 3251

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge estampage Matricage métallurgie des poudres
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur sel Abitbol administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris et Selarl Krebs-Suty-Gelis en la personne de Me Suty 73 rue de la Colline Bp93423 54015 Nancy Cédex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/06/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150118 du 23/06/2015, annonce n° 2769

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge estampage Matricage métallurgie des poudres
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

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06/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160109 du 06/03/2016, annonce n° 2552

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge estampage Matricage métallurgie des poudres
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180004 du 07/01/2018, annonce n° 1572

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge estampage Matricage métallurgie des poudres
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/12/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180042 du 01/03/2018, annonce n° 2256

N° RCS : 754 015 949 RCS Paris
Dénomination : MANOIR CUSTINES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge estampage Matricage métallurgie des poudres
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/02/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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