MANUFACTURE GERBE Active

23/10/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120205 du 23/10/2012, annonce n° 755

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REGAD Alain Commissaire aux comptes titulaire : COUREAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GR AUDIT (SARL)
Capital : 1659000 EUR
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 1658000 Euros.
Activité : Fabrication et commercialisation de bas collants et bodies et de tous articles textiles
Adresse de l'établissement : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : RHOVYL
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : Ecodocs 71 du 05/10/2012
Commentaires : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

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10/04/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120071 du 10/04/2012, annonce n° 872

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : REGAD Alain Commissaire aux comptes titulaire : COUREAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GR AUDIT (SARL)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
A dater du : 28/03/2012
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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19/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120138 du 19/07/2012, annonce n° 472

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Date de commencement d'activité : 04/07/2012
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Suivant acte SSP en date à Tronville en Barrois du 04 juillet 2012, la Société RHOVYL, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège est situé à TRONVILLE EN BARROIS 55310, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 353782378, et la société MANUFACTURE GERBE, société par actions implifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège est à SAINT VALLIER 71230 8 Rue Jean Bouveri, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 750 599 516, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société RHOVYL ferait apport à la société MANUFACTURE GERBE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et commercialisation de bas, collants et bodies. L'actif apporté s'éléve à 4 274 632.19 Euros, le passif pris en charge par la société MANUFACTURE GERBE à 2 616 180.78 Euros y compris une provision pour pertes prévisibles, soit un apport d'une valeur nette de 1 658 451.41 Euros arrondie à 1 658 000.00 Euros En rémunération de cet apport, la société MANUFACTURE GERBE auqmenterait son capital de 1 658 000.00 Euros par la cration de 165 800 actions d'un valeur nominale de 10.00 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RHOVYL il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport Toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/03/2012 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société MANUFACTURE GERBE La société RHOVYL ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société MANUFACTURE GERBE Les créanciers des sociétés RHOVYL et MANUFACTURE GERBE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 R.236-8 et R.236-10 du code de commerce l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des actionnaires des deux sociétés Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce 2 copies certifiées conformes du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de BAR LE DUC par la société RHOVYL - au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE par la société MANUFACTURE GERBE

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23/07/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 2360

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130086 du 25/11/2013, annonce n° 6976

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 7839

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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21/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140097 du 21/05/2014, annonce n° 1498

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/08/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140129 du 07/08/2014, annonce n° 2677

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

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28/07/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150142 du 28/07/2015, annonce n° 2709

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150178 du 17/09/2015, annonce n° 1299

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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23/09/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 2561

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD.

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 10629

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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17/01/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210011 du 17/01/2021, annonce n° 1922

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Adresse : 8 rue Jean Bouveri 71230 Saint-Vallier
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/01/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210012 du 19/01/2021, annonce n° 1936

N° RCS : 750 599 516 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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