Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260056 du 22/03/2026, annonce n°422
N° RCS :
894 800 473 RCS Toulouse
Dénomination :
MARC SZTULMAN AVOCAT
Forme :
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
11 place du Capitole 31000 Toulouse
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALTEIA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 place du Capitole 31000 Toulouse Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 842426942 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : MARC SZTULMAN AVOCAT Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 11 place du Capitole 31000 Toulouse Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 894800473 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 31843.00 EUR - passif de 20016.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport-fusion, il sera créé deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune de la société absorbante ALTEIA, attribuées à Maître Marc SZTULMAN, associé unique de la société absorbée, en contrepartie de l'annulation des trois cents (300) parts sociales de la société MARC SZTULMAN AVOCAT. Montant de la prime de fusion : 9327.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.01.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALTEIA : 10.03.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société MARC SZTULMAN AVOCAT : 10.03.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
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