MARCHAND SPONEM IMMOBILIER Active

31/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 2433

N° RCS : 485 378 798 RCS Vesoul
Dénomination : MARCHAND SPONEM IMMOBILIER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 A place du Souvenir-Français 70190 Rioz
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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23/05/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100099 du 23/05/2010, annonce n° 2663

N° RCS : 485 378 798 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MARCHAND SPONEM IMMOBILIER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, construction, rénovation de tout immeuble à usage d'habitation
Adresse : 17 place du Souvenir Français 70190 Rioz
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 8 mars 2010, liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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30/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110126 du 30/06/2011, annonce n° 1574

N° RCS : 485 378 798 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MARCHAND SPONEM IMMOBILIER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, construction, rénovation de tout immeuble à usage d'habitation
Adresse : 17 place du Souvenir-Français 70190 Rioz
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : La Presse de Vesoul, du 23/06/2011

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10/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 2416

N° RCS : 485 378 798 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : MARCHAND SPONEM IMMOBILIER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, construction, rénovation de tout immeuble à usage d'habitation
Adresse : 17 place du Souvenir-Français 70190 Rioz
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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