MARCHE ROUSSELOT Active

02/07/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 612

N° RCS : 353 815 459 RCS Charleville Mésières
Nom : ROUSSELOT
Prénom : Elisabeth
Activité : docteur en médecine
Adresse : 2 bis rue Gallet 08380 Signy-le-Petit
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 19/05/2020
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
la cour d’appel de Reims a par arrêt infirmé le jugement rendu par le tribunal de Charleville-Mésières le 27 septembre 2019 qui a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. La cour d’appel a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 6 mois. Juge commissaire titulaire : M. Olivier Julien. Mandataire judiciare : Maître Isabelle Tirmant, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00567

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31/10/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 3769

N° RCS : 353 815 459 RCS Charleville-Mézières
Nom : MARCHE
Prénom : Elisabeth
Activité : non précisée
Adresse : 2 bis rue du Gallet 08380 Signy-le-Petit
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/06/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement du tribunal judiciaire de charleville-Mézières ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.

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11/12/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200241 du 11/12/2020, annonce n° 1714

N° RCS : 353 815 459 RCS Charleville-Mézières
Nom : MARCHE
Prénom : Elisabeth
Activité : non précisée
Adresse : 2 bis rue du Gallet 08380 Signy-le-Petit
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/06/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.

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16/09/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210181 du 16/09/2021, annonce n° 1754

N° RCS : 353 815 459 RCS Charleville-Mézières
Nom : MARCHE
Prénom : Elisabeth
Activité : non précisée
Adresse : 2 bis, rue du Gallet 08380 Signy-le-Petit
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/09/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation et d’apurement du passif. Règlement des créances définitivement admises sur 10 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 5 % à la date du 1er anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 2e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 3e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 4e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 5e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 6e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 7e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 8e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 9e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 10e anniversaire de l’arrêt du plan. Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plant. Durée du plan : 10 annuités, les règlements s’effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire suivante ; provision mensuelle correspondant à 1/12e de l’échéanche annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; commissaire à l’exécution désigné : Maître Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Sandrine ROZWADOWSKI, suppléant. N° RG : 19/567

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