MARIE-PIERRE RAFFAULT EARL Active

11/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080207 du 11/12/2008, annonce n° 2562

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : société viticole
Adresse : 20 rue de la Haute Olive le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Breion (Nadine), demeurant 26 rue Jules-Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex

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29/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090209 du 29/10/2009, annonce n° 1219

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticole
Adresse : 20 rue de la Haute-Olive Le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant Madame P. GIFFARD, Juge Commissaire

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12/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090235 du 12/06/2009, annonce n° 1376

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE-PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 20 rue de la Haute-Olive Le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine) demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

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31/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110254 du 31/12/2011, annonce n° 1389

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : 20 rue de la Haute-Olive Le Clos-de-la-Grille 37500 Chinon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

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20/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 1629

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 20 rue de la Haute Olive Le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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29/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150062 du 29/03/2015, annonce n° 1495

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : Entreprise agricole à responsabilité limitée
Activité : viticulture
Adresse : 20 rue de la Haute Olive Le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

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07/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150127 du 07/05/2015, annonce n° 1599

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 20 rue de la Haute Olive Le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 19 mai 2015

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24/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160229 du 24/11/2016, annonce n° 1957

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : 20 rue de la Haute Olive Le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/11/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 13/04526

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19/04/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 1643

N° RCS : 400 918 819 RCS Tours
Dénomination : E.A.R.L. MARIE PIERRE RAFFAULT
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : viticulture
Adresse : 20 rue de la Haute Olive Le Clos de la Grille 37500 Chinon
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 13/04526

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