MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT Active

08/08/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120152 du 08/08/2012, annonce n° 856

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Président du conseil d'administration : Chartier, Michel, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Marne et Gondoire, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE, Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS.
Capital : 499600 EUR
Adresse : domaine de Rentilly 1 rue de l'Etang 77600 Bussy Saint Martin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Réaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme, toute opération prévue à l'article L.327-1 du même code ainsi que toute opération de résorption de l'habitat insalubre.Pour ce faire la société pourra être amenée dans le cadre des opérations d'aménagement définies par le donneur d'ordre, à procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L.221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre Iv du titre I Er du Livre Ii du code de l'urbanisme.De même afin de remplir la mission d'aménagement définie par le donneur d'ordre, la société pourra dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de ses membres, exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation.Afin de mener à bien les opérations d'aménagement prévues par le donneur d'ordre, la société agira par tous les moyens légaux en la matière au sens des dispositions en vigueur.Les moyens d'intervention de la société sont envisagés globalement, dans le cadre de l'opération d'aménagement. Ainsi la société pourra: réaliser des études préalables dans le cadre des opérations d'aménagement; contractualiser la réalisation d'une opération d'aménagement, par un mode d'intervention qui prendra principalement la forme d'une concession publique d'aménagement. Celle ci devra notamment contenir un pré-programme, un bilan prévisionnel, des objectifs définis par le donneur d'ordre; contractualiser sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'une maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les opérations d'aménagement et sur la base d'une convention spécifique avec le donneur d'ordre; en matière d'équipements publics, la société n'est autorisée à mettre en oeuvre des opérations de construction que dans le cadre des opérations d'aménagement confiées par le donneur d'ordre.
Adresse de l'établissement : domaine de Rentilly 1 rue de l'Etang 77600 Bussy Saint Martin
A dater du : 24/07/2012
Date de commencement d'activité : 13/07/2012

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03/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140002 du 03/01/2014, annonce n° 3519

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : nomination du Directeur général délégué : Guion, Mathieu François

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16/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150113 du 16/06/2015, annonce n° 1461

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Chartier, Michel, modification du Directeur général Guion, Mathieu François

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29/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160042 du 29/02/2016, annonce n° 1865

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Chartier, Michel, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Augustin, Jacques Henri Armand, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Marne et Gondoire

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01/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170145 du 01/08/2017, annonce n° 1380

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement

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23/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180096 du 23/05/2018, annonce n° 1135

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Directeur général partant : Guion, Mathieu François ; nomination du Directeur général : Coquille, Mathieu

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08/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 2212

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : nomination du Directeur général délégué : Faivre, Ludovic

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20/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 3122

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Directeur général partant : Coquille, Mathieu ; modification du Directeur général Faivre, Ludovic

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30/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 2326

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : Administrateur partant : Harle, Roland ; Administrateur partant : Jacquemin, Jean-Marie René ; Administrateur partant : Guillemet, Thibaud Cyril Johann ; Administrateur partant : Leroy, Pascal ; nomination de l'Administrateur : Leclerq, nom d'usage : Gibert, Christine ; nomination de l'Administrateur : Da Silva, Manuel ; nomination de l'Administrateur : Brunet, Arnaud ; nomination de l'Administrateur : Durca, Bernard

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18/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230116 du 18/06/2023, annonce n° 2319

N° RCS : 752 934 596 RCS Meaux
Dénomination : Marne et Gondoire Aménagement
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire SEMAPHORES AUDIT

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