MARTEL Active

26/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090081 du 26/04/2009, annonce n° 1712

N° RCS : 314 155 383 RCS Bergerac
Nom : MARTEL
Prénom : Daniel
Activité : sellier Garnisseur automobiles.
Adresse : 8 boulevard Beausoleil 24100 Bergerac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100197 du 10/10/2010, annonce n° 1215

N° RCS : 314 155 383 RCS Bergerac
Nom : MARTEL
Prénom : Daniel
Activité : sellier Garnisseur automobiles.
Adresse : 8 boulevard Beausoleil 24100 Bergerac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100024 du 02/04/2010, annonce n° 1319

N° RCS : 314 155 383 RCS Bergerac
Nom : MARTEL
Prénom : Daniel
Activité : sellier Garnisseur automobiles.
Adresse : 8 boulevard Beausoleil 24100 Bergerac
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

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31/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20100103 du 31/05/2010, annonce n° 1874

N° RCS : 314 155 383 RCS Bergerac
Nom : MARTEL
Prénom : Daniel
Activité : sellier Garnisseur automobiles.
Adresse : 8 boulevard Beausoleil 24100 Bergerac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/02/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120233 du 12/02/2012, annonce n° 887

N° RCS : 314 155 383 RCS Bergerac
Nom : MARTEL
Prénom : Daniel
Activité : sellier Garnisseur automobiles.
Adresse : 8 chemin Beausoleil 24100 Bergerac
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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