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24/06/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180119 du 24/06/2018, annonce n° 2129

N° RCS : 422 761 098 RCS Pau
Nom : MARTIN
Prénom : Marie-Christine
Activité : élevage d’autres animaux
Adresse : 64460 Ponson-Dessus
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/05/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014, en ce que le paiement de l’échéance devant être réglée en 2017 sera échelonné sur les annuités restant à régler. Date de cessation des paiements : 26 février 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 13/00009

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29/09/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20190188 du 29/09/2019, annonce n° 1748

N° RCS : 422 761 098 RCS Pau
Nom : MARTIN
Prénom : Marie-Christine
Activité : élevages d’autres animaux
Adresse : 64460 Ponson-Dessus
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/04/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014, en ce que le paiement de l’échéance devant être réglée en 2017 sera échelonné sur les annuités restant à régler. Date de cessation des paiements : 26 février 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127 64001 Pau cedex. RG 13/00009

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02/01/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 3373

N° RCS : 422 761 098 RCS Pau
Nom : MARTIN
Prénom : Marie-Christine
Activité : élevage d’autres animaux
Adresse : 64460 Ponson-Dessus
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/12/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement modifiant le jugement du 13 octobre 2014 arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce que le règlement de la 7ème échéance du plan est reporté sur la dernière échéance du plan payable en 2027 - Date de cessation des paiements : 26 février 2013 - Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître LEGRAND, 3 place Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex - N° RG : 13/00009

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