13/01/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190009 du 13/01/2019, annonce n° 270N° RCS : 485 199 202 RCS Toulouse
Dénomination : MARTINE BLANCHARD
Forme Juridique : Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
Capital : 700000.00 EUR
Adresse : 3 cours du Barry 31140 Pechbonnieu
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : BIOFUSION. Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 676.572 euros. Siège social : 2 avenue du Président Kennedy - 31330 GRENADE. 353 488 836 RCS TOULOUSE. SCHIAVON. Société de Participations Financières de Profession Libérale de Biologistes Médicaux sous forme de Société A Responsabilité Limitée au capital de 3.000 euros. Siège social : 8 Impasse Pablo Picasso – 82000 MONTAUBAN 515 025 864 RCS MONTAUBAN. MARTINE BLANCHARD Société de Participations Financières de Profession Libérale de Biologistes Médicaux sous forme de Société A Responsabilité Limitée au capital de 700.000. Siège social : 3 Cours du Barry – 31140 PECHBONNIEU. 485 199 202 RCS TOULOUSE. ZTD Société de Participations Financières de Profession Libérale de Biologistes Médicaux sous forme de Société A Responsabilité Limitée au capital de 7.500 euros. Siège social : 15 Avenue Charles de Gaulle – 82000 MONTAUBAN 480 584 143 RCS MONTAUBAN. PECOU Société de Participations Financières de Profession Libérale de Biologistes Médicaux sous forme de Société A Responsabilité Limitée au capital de 3.000 euros. Siège social : 1849 Chemin de la vigne école – 82000 MONTAUBAN 515 068 542 RCS MONTAUBAN. Aux termes d’un acte sous signature privée en date, à MONTAUBAN, du 31décembre 2018, la Société BIOFUSION d’une part et les Sociétés SCHIAVON, MARTINE BLANCHARD, ZTD et PECOU d’autre part, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des Sociétés SCHIAVON, MARTINE BLANCHARD, ZTD et PECOU par la Société BIOFUSION. La Société SCHIAVON ferait apport à la Société BIOFUSION de la totalité de ses actifs, soit 1.659.372 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, soit 0 euro et de la distribution de dividendes de 34.155 euros à intervenir. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.625.217 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une action de la Société BIOFUSION pour 0,0411959 part sociale de la Société SCHIAVON. En conséquence du rapport d’échange ci-dessus et de l’existence de catégorie d’actions différentes, en rémunération des apports nets susvisés seraient créées par la Société BIOFUSION, à titre d’augmentation de son capital social de 27.872 euros : 273 actions nouvelles de catégorie O ; 263 actions nouvelles de catégorie P ; La prime de fusion s’élèverait à 1.597.345 euros. La Société MARTINE BLANCHARD ferait apport à la Société BIOFUSION de la totalité de ses actifs, soit 2.418.851 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, soit 0 euro et de la distribution de dividendes de 150.000 euros à intervenir. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.268.851 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une action de la Société BIOFUSION pour 0,0575106 part sociale de la Société MARTINE BLANCHARD.En conséquence du rapport d’échange ci-dessus et de l’existence de catégorie d’actions différentes, en rémunération des apports nets susvisés : seraient créées par la Société BIOFUSION, à titre d’augmentation de son capital social de 38.844 euros :381 actions nouvelles de catégorie O ; 366 actions nouvelle de catégorie P ; serait attribuée une soulte de 3.855,60 euros à Madame Martine BLANCHARD. La prime de fusion s’élèverait à 2.226.150,40 euros. La Société ZTD ferait apport à la Société BIOFUSION de la totalité de ses actifs, soit 2.303.028 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, soit 0 euro et de la distribution de dividendes de 71.500 euros à intervenir. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.231.528 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une action de la Société BIOFUSION pour 0.0565646 part sociale de la Société ZTD. En conséquence du rapport d’échange ci-dessus et de l’existence de catégorie d’actions différentes, en rémunération des apports nets susvisés : seraient créées par la Société BIOFUSION, à titre d’augmentation de son capital social de 38.220 euros : 375 actions nouvelles de catégorie O ; 360 actions nouvelle de catégorie P ; serait attribuée une soulte de 2.919,98 euros à Madame Zoubida SEPART. La prime de fusion s’élèverait à 2.190.389,02 euros. La Société PECOU ferait apport à la Société BIOFUSION de la totalité de ses actifs, soit 1.961.782 euros, diminuée de la totalité de ses passifs, soit 0 euro. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.961.782 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une action de la Société BIOFUSION pour 0,0497271 part sociale de la Société PECOU. En conséquence du rapport d’échange ci-dessus et de l’existence de catégorie d’actions différentes, en rémunération des apports nets susvisés seraient créées par la Société BIOFUSION, à titre d’augmentation de son capital social de 33.644 euros : 330 actions nouvelles de catégorie O ; 317 actions nouvelle de catégorie P ; La prime de fusion s’élèverait à 1.928.138 euros.Il est précisé que les Sociétés SCHIAVON, MARTINE BLANCHARD, ZTD et PECOU détiennent cumulativement 2.665 actions de la Société BIOFUSION. Ne pouvant détenir ses propres actions, la Société BIOFUSION procédera, immédiatement après les augmentations de capital susvisées, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (8.080.602,42 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (138.580 euros), différence égale à 7.942.022,42 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l’approbation du projet de fusion par décisions collectives des associés des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des Sociétés BIOFUSION et MARTINE BLANCHARD le 9 janvier 2019 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour les Sociétés SCHIAVON, ZTD et PECOU le 9 janvier 2019.Pour avis.
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