MARTY Active

30/06/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 1998

N° RCS : 402 908 446 RCS Perpignan
Nom : MARTY
Prénom : Marcel
Activité : culture de la vigne
Adresse : 17 avenue Jacques Delcos 66190 Collioure
Famille : Jugement prononçant
Date : 16/06/2022
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 octobre 2021 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R621-8 du Code de Commerce - N° RG : 22/01366

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05/05/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230088 du 05/05/2023, annonce n° 1110

N° RCS : 402 908 446 RCS Perpignan
Nom : MARTY
Prénom : Marcel
Activité : culture de la vigne
Adresse : 17 avenue Jacques-Delcos 66190 Collioure
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/04/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2022/1366

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11/06/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230111 du 11/06/2023, annonce n° 946

N° RCS : 402 908 446 RCS Perpignan
Nom : MARTY
Prénom : Marcel
Activité : exploitant viticole
Adresse : 17 avenue Jacques Delcos 66190 Collioure
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/05/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/01366

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