Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20200120 du 23/06/2020, annonce n°142
N° RCS :
824 707 236 RCS Troyes
Dénomination :
MASA
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
19b Boulevard Danton 10000 Troyes
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP du 15 juin 2020, la société MASA, SARL à capital variable dont le siège socia est 19 bis, Bd Danton 10000 TROYES RCS TROYES 824 707 236 et la société Civile de FINANCEMENT MASSIA, société civile au capital de 110.000 € dont le siège social est 52, rue des Templiers 10800 ST JULIEN LES VILLAS RCS TROYES 448 992 198 ont établi le projet de leur fusion, aux termes duquel la société MASA serait absorbée par la SOCIETE CIVILE DE FINANCEMENT MASSIA. En conséquence, seraient transférés à la SOCIETE CIVILE DE FINANCEMENT MASSIA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de réalisation des conditions suspensives visées au traité de fusion, tous les éléments actifs et passifs qui constituent le patrimoine de la société MASA, sans exception ni réserve, y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations qui seraient réalisées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MASA devant être dévolue à la société CIVILE DE FINANCEMENT MASSIA dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. La date d'effet de la fusion a été fixée au 01/01/2020. La société CIVILE DE FINANCEMENT MASSIA détenant la totalité des parts composant le capital de la société MASA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Deux projets de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES le 19 juin 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
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