MASSON Active

30/09/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090188 du 30/09/2009, annonce n° 1133

N° RCS : 379 696 347 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MASSON
Prénom : Noël Jean-Louis
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : 239 avenue de la Plage 01480 Jassans-Riottier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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07/08/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110152 du 07/08/2011, annonce n° 40

N° RCS : 379 696 347 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MASSON
Prénom : Noël, Jean-Louis
Adresse : 239 avenue de la Plage 01480 Jassans-Riottier

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14/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 1507

N° RCS : 379 696 347 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MASSON
Prénom : Noël, Jean-Louis
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : 239 avenue de la Plage 01480 Jassans-Riottier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/03/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110149 du 08/03/2011, annonce n° 1342

N° RCS : 379 696 347 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : MASSON
Prénom : Noël, Jean-Louis
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Adresse : 239 avenue de la Plage 01480 Jassans-Riottier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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