MAT PAT Active

29/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080197 du 29/10/2008, annonce n° 4326

N° RCS : 439 332 404 RCS Brignoles
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CATERNET Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : SARL BALLATORE ET CHABERT (SARL) représenté par BALLATORE Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : CHABERT Jean-François.

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31/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080021 du 31/01/2008, annonce n° 3229

N° RCS : 439 332 404 RCS Brignoles
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 13720

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140049 du 04/08/2014, annonce n° 8821

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150063 du 22/07/2015, annonce n° 3908

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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01/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160075 du 01/08/2016, annonce n° 6124

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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03/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170070 du 03/08/2017, annonce n° 10592

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180143 du 07/08/2018, annonce n° 3700

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 8999

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 2148

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CATERNET Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT@BB (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LA GRASSA AUDIT & CONSEIL (SARLU)

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18/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 1760

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : prestations de services achat et revente de véhicules roulants automobiles camions chariots elevateurs
Administration : Président : CATERNET Patrick

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18/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 6695

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/08/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210153 du 08/08/2021, annonce n° 1149

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4900000.00 EUR
Adresse : Route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1. La SAS IMR et la SAS MAT PAT, sus-désignées, ont établi le 17 juin 2021 par acte sous-seing privé à Brignoles, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS IMR ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS MAT PAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS IMR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS IMR devant être dévolue à la SAS MAT PAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAS IMR et de la SAS MAT PAT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 22.924.221 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6.712.857 euros, soit un actif net apporté égal à 16.211.364 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de cinq actions de la SAS IMR pour quatre-vingt-quatorze actions de la SAS MAT PAT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAS IMR, la SAS MAT PAT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7.990.000 euros, par création de 7.990 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1.000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la SAS IMR et le montant de l'augmentation de capital, égale à 5.789.659 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS MAT PAT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la SAS IMR correspondant aux actions de ladite société détenues par la SAS MAT PAT et la valeur nette comptable de ces actions telle au bilan de la SAS MAT PAT arrêté au 31 décembre 2020, résultant de l'annulation desdites actions et égale à 2.424.205 euros, constituera un boni de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAS IMR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS MAT PAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS IMR, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Draguignan au nom de la SAS IMR et de la SAS MAT PAT, le 05 août 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 15686

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 2098

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la prise de participation sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement notamment par voie de souscription d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux dans toutes entreprises ou sociétés par tous moyens techniques existants et à venir et notamment mise à disposition de tout personnel administratif technique comptable et commercial, mise à disposition de tout matériel gestion et location de tous immeubles formation et information de tout personnel, l'achat et la revente de véhicules roulants automobiles camions chariots élévateurs, négociation de tous contrats, la réalisation de toutes opérations administratives financières comptables techniques ou commerciales destinées à faciliter la réalisation de l'objet social tel que défini ci-dessus. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

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23/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210249 du 23/12/2021, annonce n° 3945

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la prise de participation sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement notamment par voie de souscription d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux dans toutes entreprises ou sociétés par tous moyens techniques existants et à venir et notamment mise à disposition de tout personnel administratif technique comptable et commercial, mise à disposition de tout matériel gestion et location de tous immeubles formation et information de tout personnel, l'achat et la revente de véhicules roulants automobiles camions chariots élévateurs, négociation de tous contrats, la réalisation de toutes opérations administratives financières comptables techniques ou commerciales destinées à faciliter la réalisation de l'objet social tel que défini ci-dessus. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

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02/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n° 7968

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Route de Cabasse Château Margilliere 83170 Brignoles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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14/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220242 du 14/12/2022, annonce n° 2559

N° RCS : 439 332 404 RCS Draguignan
Dénomination : MAT PAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la prise de participation sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement notamment par voie de souscription d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux dans toutes entreprises ou sociétés ; l'assistance financière administrative technique comptable et commerciales et plus généralement le soutien en matière de gestion aux entreprises et sociétés dans lesquelles elle détient une participation par tous moyens techniques existants et à venir et notamment mise à disposition de tout personnel administratif technique comptable et commercial ; mise à disposition de tout matériel gestion et location de tous immeubles formation et information de tout personnel l'achat et la revente de véhicules roulants automobiles camions chariots élévateurs; négociation de tous contrats; la réalisation de toutes opérations administratives financières comptables techniques ou commerciales destinées à faciliter la réalisation de l'objet social tel que défini ci-dessus; l'activité de marchand de biens; elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

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