MATHIS ARNOLD Active

29/04/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080072 du 29/04/2008, annonce n° 2664

N° RCS : 390 701 712 RCS Saverne
Nom : ARNOLD-MATHIS
Prénom : Fernande
Adresse : 17 rue de la Boucherie 67210 Obernai
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 12 avril 2008, (conversion RJ du 22 mai 2007), (RG n° : 07/00095), liquidateur : Maître Mauhin (Jean-Denis), Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

25/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090120 du 25/06/2009, annonce n° 2191

N° RCS : 390 701 712 RCS Saverne
Nom : ARNOLD
Prénom : Fernande
Activité : mercerie, bonneterie, couture, retouches
Adresse : 17 rue de la Boucherie 67120 Molsheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 28/08 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

30/07/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140144 du 30/07/2014, annonce n° 1067

N° RCS : 390 701 712 RCS Saverne
Nom : ARNOLD MATHIS
Prénom : Fernande
Activité : mercerie bonneterie couture retouches
Adresse : 17 rue de la Boucherie 67120 Molsheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A. édition du 18 juillet 2014

Voir le contenu de l'annonce légale

10/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160195 du 10/05/2016, annonce n° 2414

N° RCS : 390 701 712 RCS Saverne
Nom : ARNOLD
Prénom : Fernande
Activité : mercerie bonneterie couture retouches
Adresse : 17 rue de la Boucherie 67120 Molsheim
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l'état de créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 28/2008

Voir le contenu de l'annonce légale

30/03/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170063 du 30/03/2017, annonce n° 2148

N° RCS : 390 701 712 RCS Saverne
Nom : ARNOLD-MATHIS
Prénom : Fernande
Activité : mercerie
Adresse : 17 rue de la Boucherie 67120 Molsheim
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/02/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00095

Voir le contenu de l'annonce légale

31/05/2017

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170103 du 31/05/2017, annonce n° 1117

N° RCS : 390 701 712 RCS Saverne
Nom : ARNOLD
Prénom : Fernande
Adresse : 17 rue de la Boucherie 67120 Molsheim

Voir le contenu de l'annonce légale