MAVOUNZA Active

29/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130063 du 29/03/2013, annonce n° 2024

N° RCS : 424 909 786 RCS Fort-de-France
Nom : MAVOUNZA
Prénom : Joël
Adresse : Trois Rivières 97228 Sainte-Luce
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 13/00009 ; date de cessation des paiements : le 19/02/2013 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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10/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140195 du 10/10/2014, annonce n° 2037

N° RCS : 424 909 786 RCS Fort-de-France
Nom : MAVOUNZA
Prénom : Joël
Activité : exploitant Agricole, Eleveur
Adresse : Trois Rivières 97228 Sainte-Luce
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant le redressement par voie de continuation - (durée du plan quinze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI désigné en qualité de commissaire à l'exécution du Plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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25/06/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190120 du 25/06/2019, annonce n° 1587

N° RCS : 424 909 786 RCS Fort-de-France
Nom : MAVOUNZA
Prénom : Joël
Activité : non précisée
Adresse : Trois Rivières 97228 Sainte-Luce
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/05/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution de plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du manadataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, centre d’affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00017

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