22/03/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150057 du 22/03/2015, annonce n° 6N° RCS : 509 252 086 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MBCQ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 129000 EUR
Adresse : 14 chemin de Cropet 01700 Neyron
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAVERDUN du 30.01.2015 entre les sociétés apporteuses : la société VALDRIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros dont le siège social est sis 29, avenue Marcel Doret 31860 LABARTHE SUR LEZE immatriculée au RCS TOULOUSE sous le n° 498 553 783 la société BRIGITTE BREFFEIL IMMOBILIER -BBI Société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros dont le siège social est sis 8, rue Théodule Ribot 75017 PARIS Immatriculée au RCS PARIS sous le n°481 780 898 la société MBCQ Société par actions simplifiée au capital de 129 000 euros Ayant son siège social 14, chemin de Cropet 01700 NEYRON Immatriculée RCS BOURG EN BRESSE sous le n°509 252 086 Et la société bénéficiaire, la société DUJIARCO société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est sis 7, avenue de la Gare 09700 SAVERDUN immatriculée au RCS FOIX sous le n° 808 557 995 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, les sociétés apporteuses feraient apport de titres sociaux qu'elles détiennent dans le capital de la SAS DUMARBRE MANAGEMENT au profit de la société DUJIARCO selon la répartition suivante : - La société VALDRIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT : 1300 titres - la société BRIGITTE BREFFEIL IMMOBILIER : 225 titres - la société MBCQ : 225 titres L'actif net apporté s'élèverait dont à 1 925 000 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société DUJIARCO augmenterait son capital de 1 925 000 euros par création de 192 500 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1er janvier 2015 et attribuées aux sociétés apporteuses. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31.12.2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société DUJIARCO. Les sociétés apporteuses et DUJIARCO seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société VALDRIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT avant la réalisation de l'apport et apportées à la société DUJIARCO. Les sociétés apporteuses ne seraient pas tenues solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société DUJIARCO. Les créanciers des sociétés apporteuses et DUJIARCO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX par la société DUJIARCO en date du 27.02.2015 - au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE par la société MBCQ en date du 02.03.2015 - au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS par la société BRIGITTE BREFFEIL IMMOBILIER en date du 03.03.2015 - au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE par la société VALDRIN CONSEIL ET INVESTISSEMENT en date du 02.03.2015 Pour avis
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