17/04/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130075 du 17/04/2013, annonce n° 1341N° RCS : 753 810 639 RCS Paris
Dénomination : MBK Bayard (Société absorbante)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 100 EUR
Adresse : 7 rue Bayard 75008 Paris
Publication légale : Le Nouvel Economiste du 05/04/2013
Oppositions : Voir descriptif
Commentaires : (Sociétées absorbées) la SARL de droit danois Royal Residence ApS au capital de 17.200 Euros, sise c/o Plesner Law Firm, Amerika Plads, 2100 Copenhagen, Danmark, immatriculée sous le n° CVR 30 27 73 68 et la SARL de droit Danois Royal Residence Paris I ApS au capital de 16.770 Euros, sise c/o Plesner Law Firm, Amerika Plads, 2100 Copenhagen, Danmark, immatriculée sous le n° CVR 31 05 13 20 et la SARL de droit Danois Royal Residence Paris II ApS au capital de 17.200 Euros, sise c/o Plesner Law Firm, Amerika Plads, 2100 Copenhagen, Danmark, immatriculée sous le n° CVR 31 60 31 61, ont formé un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés Royal Residence ApS, Royal Residence Paris I ApS, Royal Residence Paris II ApS, par la société MBK Bayard SAS, les sociétés absorbées faisant apport de tous les éléments composant leurs actifs et leurs passifs. Le patrimoine des sociétés absorbées devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2012. Apport des sociétés Royal Residence ApS, Royal Residence Paris I ApS, Royal Residence Paris II ApS: L'actif s'élève à 12.784.000 euros, le passif pris en charge s'élève à 0 euro. En conséquence l'actif net apporté est de 12.784.000 euros. Rémunération des apports : Afin de déterminer le nombre d'actions dans la Société Absorbante que l'Associé recevra en rémunération de ses actions dans chacune des Sociétés Absorbées, les valeurs réelles de la Société Absorbante et de chacune des Sociétés Absorbées à la Date d'Effet de la fusion ont été prises en compte. Sur la base de ces données, il en résulte que : - La valeur totale des Sociétés Absorbées a été évaluée à 12.784.000 euros ; - La valeur de Royal Residence ApS a été évaluée à 2.910.000 Euros ; - La valeur de Royal Residence Paris I ApS a été évaluée à 5.329.000 Euros ; - La va leur de Royal Residence Paris II ApS a été évaluée à 4.545.000 Euros ; - La valeur de la Société Absorbante a été évaluée à 100 Euros. De plus, il résulte de ces évaluations, Que la valeur de chaque action de RR, nominalement de 100 Euros, a été évaluée à 16.918,60 Euros ; Que la valeur de chaque action de RRP 1, nominalement de 1 Euro a été évaluée à 317,77 Euros ; Que la va leur de chaque action de RRP Il, nominalement de 1 Euro, a été évaluée à 271,02 Euros ; Que la valeur de chaque action de la Société Absorbante, nominalement de 1 Euro, a été évalué à 1 Euro. En conséquence, la Société Absorbante augmentera son capital social d'une valeur nominale des 12.784.000 Euros par l'émission de 12.784.000 nouvelles actions de 1 Euro chacune, qui seront émises directement à l'Associé. Conditions suspensives : La réalisation de la fusion objet du présent traité est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : a) les Associés de la Société Absorbante devront, en relation avec la Société Absorbante, avoir approuvés les présentes et les opérations qui y sont prévues dans les conditions requises par le droit français ; b) l'Associé des Sociétés Absorbées devra, en relation avec chacune des Sociétés Absorbées, avoir approuvé les présentes et les opérations qui y sont prévues dans les conditions requises par l e droit danois; c) aucune autorité ou entité publique (qu'elle soit supra nationale, fédérale, étatique, locale ou autre), aucune organisation, de quelque nature qu'elle soit, exerçant ou habilitée à exercer des pouvoirs de police ou un pouvoir administratif, exécutif, judiciaire, législatif, réglementaire ou relatif aux finances publiques n'aura pris de décision de quelque nature que ce soit demeurant en vigueur à la Date de Réalisation ayant pour objet ou pour effet de retarder ou de prohiber la réalisation de la fusion objet du présent projet ; d) aucune autorité ou entité publique n'aura exercé un droit de préemption légal sur u n ou plusieurs immeubles. Les sociétés Royal Residence ApS, Royal Residence Paris I ApS, Royal Residence Paris II ApS se trouveront dissoutes de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion sans qu'il y ait à procéder à sa liquidation, tout leur passif étant pris en charge par la société MBK Bayard SAS. Le projet de fusion a été déposé, le 29 mars 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société MBK Bayard SAS.
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
