21/10/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 1403N° RCS : 881 739 957 RCS Nantes
Dénomination : MC 2S
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 5000 EUR
Adresse : 282 le Haut Mesnil 44850 Ligné
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : MC 2S SARL au capital de 5 000 € Siège social : 282 le Haut Mesnil 44850 LIGNE RCS NANTES 881 739 957 MENUISERIE JUMOIS SARL au capital de 5 000 € Siège social : Le Haut Mesnil 44850 LIGNE RCS NANTES 750 779 621 AVIS DE FUSION 1. La SARL MC 2S et la SARL MENUISERIE JUMOIS sus-désignées, ont établi le 10/10/2021 par acte sous-seing privé à LIGNE un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, MENUISERIE JUMOIS a fait apport à titre de fusion-absorption à MC 2S de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de MENUISERIE JUMOIS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MENUISERIE JUMOIS devant être dévolue à MC 2S dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de MENUISERIE JUMOIS et de MC 2S utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/03/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 141 081 € et des éléments de passif pris en charge égale à 21 866 €, soit un actif net apporté égal à 119 215 €. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par MENUISERIE JUMOIS, MC 2S procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 26 200 euros, par création de 2 620 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. La différence entre le montant de l'actif net apporté par MENUISERIE JUMOIS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 93 015 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de MC 2S sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. 8. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. 9. MENUISERIE JUMOIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et MC 2S sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de MENUISERIE JUMOIS à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom de WORDLWIDE FEEELING et MC 2S le 15/10/2021 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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