MEB Active

30/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20220232 du 30/11/2022, annonce n° 60

N° RCS : 907 494 868 RCS Cusset
Dénomination : MEB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 62 Rue D Allier 03000 Moulins
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TOULON SUR ALLIER (Allier) du 13 octobre 2022, l’ Association SOLI’CITY, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est à MOULINS (Allier) – 90 rue Henri Barbusse – Les Champins, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 418 170 973 et la société MEB, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est à MOULINS (Allier) – 62 rue d’Allier, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 907 494 868, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions prévu à l’article L236-6-1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, l’Association SOLI’CITY ferait apport à la société MEB de sa branche complète et autonome d’activité de l’atelier boutique de couture sis et exploitée à MOULINS (Allier)– 55, 57 rue d’Allier et 2,4 rue de la Flèche et 58, 60 et 62 rue d’Allier. Une situation comptable intermédiaire a été arrêté à la date du 30/06/2021 et une valorisation des éléments apportés a été effectuée à la date du 31/12/2021 pour l’Association SOLI’CITY. La société MEB n’a encore arrêté aucun bilan. Les parties susvisées étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté s’élève à 87.271,48 euros, le passif pris en charge par la société MEB à 32.579,52 euros, soit un apport d’une valeur nette arrondie à 54.692 euros. En rémunération de cet apport, la société MEB augmenterait son capital de 54.692 euros par la création de 54.692 actions d’un euro de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à l’Association SOLI’CITY. L’augmentation de capital ne deviendrait définitive que sous la condition suspensive de l’approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire de l’associée unique de la société MEB, de l’augmentation corrélative du capital de société MEB et de la constatation de la réalisation de ladite augmentation de capital et de l’apport partiel d’actif. D’une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l’Association apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par l’Association apporteuse sera supporté par la seule société bénéficiaire, sans solidarité de l’Association et ce, en usant de la faculté prévue à l’article L236-21 du Code de commerce. Les créanciers de l’Association SOLI’CITY et de la société MEB dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les délais et conditions prévus aux articles L236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de commerce. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de contrat d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET le 17 octobre 2022.

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22/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20230057 du 22/03/2023, annonce n° 82

N° RCS : 907 494 868 RCS Cusset
Dénomination : MEB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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