MECA BATEAUX SERVICES Active

02/01/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190001 du 02/01/2019, annonce n° 1616

N° RCS : 844 857 912 RCS Toulon
Dénomination : MECA BATEAUX SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée CARD
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 33 rond point Mirasouleou 83000 Toulon
Établissement(s) :
Activité : Vente matériel accessoires de marine de plaisance, pièces détachées, mécanique, moteurs, appareils électriques, réparation mécanique navale
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2019

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24/09/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 2278

N° RCS : 844 857 912 RCS Toulon
Dénomination : MECA BATEAUX SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 33 Rond point Mirasouleou 83000 Toulon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société apporteuse : MECA BATEAU DISTRIBUTION Société par Actions Simplifiée Capital : 12.195,92 euros Siège social : 33 Rond Point Mirasouléou, 83000 Toulon. 391 458 700 RCS TOULON Société bénéficiaire en formation : MECA BATEAUX SERVICES Société par Actions Simplifiée Capital : 1.000 euros Siège social : 33 Rond Point Mirasouléou, 83000 Toulon. 844 857 912 RCS TOULON La société MECA BATEAU DISTRIBUTION (société apporteuse) et la société MECA BATEAUX SERVICES (société bénéficiaire) ont établi, le 19 septembre 2019, un projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MECA BATEAU DISTRIBUTION ferait apport à la société MECA BATEAUX SERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de " vente de matériel, accessoires de marine ou tout autre commerce de l'industrie nautique, réparation et mécanique navale, réparation et vente de matériel roulant " exploité à BANDOL (83150) Quartier du Pont d'Antan sous l'enseigne " Navyland " et inscrit en établissement complémentaire. Les conditions de l'apport ont été établies sur la base d'un arrêté comptable établi au 31/12/2018. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. L'apport prendrait effet d'un point de vue comptable et fiscal avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 conformément à l'article L 236-4 du Code de commerce. L'actif total apporté s'élève : 552.014 euros. Le passif total pris en charge par la société MECA BATEAUX SERVICES s'élève à : 59.731 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 492.283 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société MECA BATEAU DISTRIBUTION 492.283 actions de 1 euro émise au pair, entièrement libérées, qui composeront le capital de la société MECA BATEAUX SERVICES qui sera porté de 1.000 euros à 493.283 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. La société MECA BATEAU DISTRIBUTION sera solidairement tenue avec la société MECA BATEAUX SERVICES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers de la société MECA BATEAU DISTRIBUTION pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-21 du Code de commerce et R.236-8 dudit Code. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 19 septembre 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon au nom des sociétés MECA BATEAU DISTRIBUTION et MECA BATEAUX SERVICES le 20 septembre 2019.

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20/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 3676

N° RCS : 844 857 912 RCS Toulon
Dénomination : MECA BATEAUX SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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24/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 8171

N° RCS : 844 857 912 RCS Toulon
Dénomination : MECA BATEAUX SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 Rond point Mirasouleou 83000 Toulon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 7898

N° RCS : 844 857 912 RCS Toulon
Dénomination : MECA BATEAUX SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 Rond point Mirasouleou 83000 Toulon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 16126

N° RCS : 844 857 912 RCS Toulon
Dénomination : MECA BATEAUX SERVICES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 Rond point Mirasouleou 83000 Toulon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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